Etrillard C., Pech M. (2015). Mesures de compensation écologique : risques ou opportunités pour le foncier agricole en France ? Vertigo, 01/05/2015, vol. 15, n. 2, p. 1-17.
http://vertigo.revues.org/16450
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Titre : | Mesures de compensation écologique : risques ou opportunités pour le foncier agricole en France ? (2015) |
Auteurs : | C. Etrillard ; M. Pech |
Type de document : | Article |
Dans : | Vertigo (vol. 15, n. 2, 01/05/2015) |
Article en page(s) : | p. 1-17 |
Langues : | Français |
Langues du résumé : | Anglais ; Français |
Catégories : |
Thésaurus IAMM SYSTEME DE COMPENSATION ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; TERRE AGRICOLE ; POLITIQUE FONCIERE ; FRANCE ; COMPENSATION ECOLOGIQUECatégories principales 07 - ENVIRONNEMENT ; 7.2 - Politique de l'Environnement |
Résumé : | Compenser revient à équilibrer un effet par un autre : les mesures de compensation obligent un aménageur à compenser les effets négatifs de son projet. Deux types dapproches sont envisagées, la première est fondée sur la demande de compensation, dans ce cas laménageur cherche des surfaces sur lesquelles il pourra compenser son emprise ; la seconde est axée sur loffre de compensation, dans cette approche un prestataire sécurisera des terrains, au moyen dacquisitions ou de contrats durables. Lanalyse de la règle du jeu et des modalités de mise en uvre de la compensation écologique permet de vérifier la cohérence de ces mesures avec les politiques foncières territorialisées. Les aspects fonciers et les notions danticipation et de concertation avec le monde agricole apparaissent comme les déterminants principaux de lefficacité de ces mesures. |
Cote : | En ligne |
URL / DOI : | http://vertigo.revues.org/16450 |