Baray J., Soulabail Y. (2017). De la reconnaissance de la propriété intellectuelle des enseignants-chercheurs : entre législation et réalité de terrain. Revue des sciences de gestion (RSG) (La), 01/03/2017, n. 284, p. 13-22.
https://www.cairn.info/revue-des-sciences-de-gestion-2017-2-p-13.htm
https://www.cairn.info/revue-des-sciences-de-gestion-2017-2-p-13.htm
Titre : | De la reconnaissance de la propriété intellectuelle des enseignants-chercheurs : entre législation et réalité de terrain (2017) |
Auteurs : | J. Baray ; Y. Soulabail |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue des sciences de gestion (RSG) (La) (n. 284, 01/03/2017) |
Article en page(s) : | p. 13-22 |
Langues : | Français |
Langues du résumé : | Français ; Anglais ; Espagnol |
Catégories : |
Thésaurus IAMM PROPRIETE INTELLECTUELLE ; SCIENTIFIQUE ; DROIT D'AUTEUR ; INSTITUTION ; PROTECTION LEGALE ; PARTIE INTERESSEE ; VALORISATION ; UNIVERSITECatégories principales 02 - COOPERATION. RELATIONS INTERNATIONALES. HISTOIRE. DROIT ; 2.6 - Droit |
Résumé : | Les uvres de lesprit sont pour les enseignants-chercheurs lindicateur qua notamment choisi le système universitaire comme démonstration de leur activité de recherche. Les instances académiques incitent dailleurs à une productivité sans cesse accrue poussant à la diffusion des résultats de la recherche et à leur valorisation mettant en avant les notions doucereuses et moralistes de bien commun, communauté de recherche, partage des connaissances... Cependant, à linstar dautres pays, lobjectif réel ne semblerait pas si désintéressé et les démarches de certaines institutions françaises - dans une perspective de financement interne pourrait amener à déposséder leurs auteurs des droits dexploitation des uvres, faisant fi du code de la propriété intellectuelle. Le présent article a pour objectif détablir un état des lieux des droits effectifs des enseignants-chercheurs quant à leurs créations, tout en présentant des exemples de démarches amenant de fait à la spoliation. |
Cote : | Réservé lecteur CIHEAM |
URL / DOI : | https://www.cairn.info/revue-des-sciences-de-gestion-2017-2-p-13.htm |