Dahan T., Néouze B., Nossereau M. (2018). La concurrence, levier de compétitivité pour les agriculteurs. Comptes rendus de l'Académie d'agriculture de France, 01/07/2018, vol. 104, n. 2, p. 3-8.
https://www.academie-agriculture.fr/actualites/academie/seance/academie/la-concurrence-levier-de-competitivite-pour-les-agriculteurs?040418
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Titre : | La concurrence, levier de compétitivité pour les agriculteurs (2018) |
Auteurs : | T. Dahan ; B. Néouze ; M. Nossereau |
Type de document : | Article |
Dans : | Comptes rendus de l'Académie d'agriculture de France (vol. 104, n. 2, 01/07/2018) |
Article en page(s) : | p. 3-8 |
Langues : | Français |
Catégories : |
Thésaurus IAMM CONCURRENCE ECONOMIQUE ; REGLEMENTATION DES MARCHES ; AGRICULTURE ; REGULATION ; CONCENTRATION ECONOMIQUE ; COOPERATIVE AGRICOLE ; FRANCECatégories principales 11 - COMMERCE ; 11.1 - Commerce (général ou théorique) |
Résumé : |
Lagriculture est longtemps restée à lécart des questions du droit de la concurrence, en grande partie parce que la PAC avait notamment pour objet de donner un cadre économique aux productions, sur les volumes et sur les prix. Lorientation prise par la PAC, au fil des réformes successives depuis 1992, de rapprocher les producteurs du marché a entrainé une plus grande sensibilité de ces derniers et de leurs organisations au droit de la concurrence. Certes des alertes avaient déjà eu lieu notamment dans laffaire de la viande bovine, pour laquelle des organisations syndicales avaient été assez sévèrement condamnées pour entente. Dans une période plus récente, des producteurs et leurs OP dendives ont été condamnés par lADLC en 2012, puis des producteurs de farines et de produits laitiers. Ces condamnations ont fait apparaitre que dune part il existait un flou et des ambiguïtés sérieuses sur larticulation dans le TFUE entre les articles définissant les objectifs de la PAC et ceux posant le principe dune concurrence libre et parfaite- au demeurant figurant dans le Traité de 1957- Lapproche « banalisante » du droit de la concurrence, assimilant les producteurs agricoles à dautres acteurs du marché, a fait la preuve de son inadéquation aux problématiques de ce secteur, en prenant insuffisamment en compte les fortes asymétries entre les producteurs et le marché, liées à un nombre important dacteurs à lamont et un nombre très restreint à laval, la distribution étant très concentrée, et aux aléas de productions propres à lagriculture. Des évolutions en cours du cadre juridique des relations économiques entre les agriculteurs et leur aval visent à remédier aux défauts constatés : règlement OMNIBUS, adopté à la fin de lannée, plans de développement des filières, et par là même les pouvoirs des interprofessions, et à venir une proposition de directive européenne sur les relations avec la distribution. Larrêt de la CJUE du 14 novembre 2017 a confirmé que les objectifs de la PAC primaient sur ceux de la concurrence et a fixé des limites étroites il est vrai- sur les possibilités déchanges dinformation et de régulation des volumes et des prix. Pour faire face à la concentration de la distribution, les coopératives elles-mêmes se concentrent sous la surveillance de lAutorité de la Concurrence, qui nintègrent pas dans ses critères dappréciation les caractéristiques propres des coopératives et notamment le principe de double qualité.
Le moment est donc pertinent pour faire le point sur les évolutions en cours et sur celles qui seraient utiles pour que le droit de la concurrence réponde à sa fonction : être un facilitateur de compétitivité par un fonctionnement plus efficient des marchés, ce qui bien sûr ne clôt pas le débat sur la nécessité de la régulation. |
Note de contenu : |
Séance animée par Chantal CHOMEL (4 avril 2018)
Agriculture et concurrence : entre concurrence et régulations publiques : quelles marges de manoeuvres ? par Thierry DAHAN. Larrêt CJUE « endives » et les récentes évolutions du règlement européen dit règlement OMNIBUS et leur portée, par Bruno NÉOUZE. La concentration des coopératives agricoles face à celle de la distribution : quelle prise en compte de leurs spécificités dans le contrôle des concentrations ? Quel impact des décisions de lAutorité sur la structuration des filières ? par Marine NOSSEREAU. |
Cote : | En ligne |
URL / DOI : | https://www.academie-agriculture.fr/actualites/academie/seance/academie/la-concurrence-levier-de-competitivite-pour-les-agriculteurs?040418 |