La protection des savoirs - brevets, indications géographiques, labels - institutionnalise les relations au vivant en délimitant ce qui est appropriable et exploitable. Ces instruments de droits de propriété intellectuelle émanent des régimes internationaux ou nationaux (Organisation mondiale du commerce ou Convention Biodiversité etc.) et génèrent des liens d’interdépendance avec les pratiques d’organisations locales dotées de formes de protection spécifiques (chartes environnementales, droits des peuples autochtones etc.). L’enjeu est de comprendre les rapports de force qui s’instaurent à différentes échelles et analyser l’équilibre entre la propriété privée et l’action collective.
Objectifs :
- Analyser les conditions d’émergence des régimes de droits de propriété intellectuelle
- Analyser les rapports de force entre Etats et Marchés
- Analyser les conditions de l’action collective
Méthodes :
Voir notamment les fiches projets suivantes :
FEMISE, SINERGI, Jardin d’Ethiopie, Cyberterroirs, IGMED, FruitMed, Micromegas, OLIVEMED/EVOLEA, Med-INN local/MediTer.
Publications :
Petit M., Ilbert H. (2016). Geographic Indications and rural development: Implications for TTIP negotiations. In: Newcastle upon Tyne (UK): Cambridge Scholars Publishing. p. 209-227.
Lamani O., Ilbert H. (2016). La segmentation du marché oléicole. Quelles politiques de régulation du marché d’huile d’olive en Algérie ? New Medit, 01/09/2016, vol. 15, n. 3, p. 19-28.
Lamani O., Ilbert H., Khadari B. (2015). Stratégies de différenciation par l’origine des huiles d’olive en Méditerranée. Cahiers Agricultures. Mai-Juin 2015, vol. 24, n. 3, p. 145-150.
http://dx.doi.org/10.1684/agr.2015.0749
Ilbert H., Tekelioglu Y., Tozanli S., Çagatay S. (eds). (2013). Indications Géographiques, dynamiques socio-économiques et patrimoine bio-culturel en Turquie et dans les pays méditerranéens. Montpellier : CIHEAM. 232 p. (Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens; vol. 104). 2. Séminaire International d\'Antalya, 2010/12/16-19, Antalya (Turquie).
Ilbert H. (2011). Les indications géographiques, outils de construction des terroirs et de la biodiversité à l'aune des règles internationales du commerce : quelles tendances en Méditerranée ? In: Delfosse C. La mode du terroir et les produits alimentaires. Paris (France): Indes Savantes. p. 301-321.
Ilbert H., Petit M. (2009). Are geographical indications a valid property right? Global trends and challenges. Development Policy Review, vol. 27, n. 5, p. 503-528.
Mots-clés :
politiques publiques, relations économiques internationales, droits de propriété intellectuelle, brevets, indications géographiques, OMC, convention biodiversité, négociations internationales, Monde et Méditerranée
