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The aim of this paper is to investigate the role of EU legislation in shaping innovation in cereal varieties. The research focuses on two fields of law and their relationship, i.e., intellectual property and agricultural law. More specifically, [...]E-Book
This book provides one of the most detailed and comprehensive examinations of the Moroccan argan tree, the products derived from it and its cultural significance. The Moroccan argan trade is booming, but as the tree provides important ecologica[...]E-Book
C. Brenni | Neuchâtel [Suisse] : Éditions Alphil-Presses universitaires suisses | Ecologie & Société | 2019« Chaque semence cultivée dans le monde est le produit de milliers dannées de travail des paysans, qui sélectionnent des plantes pour obtenir des fruits plus grands ou plus de grains, en les adaptant aux différents sols, climats et goûts. Jusqu[...]Ouvrage
Lintelligence économique est devenue un outil incontournable pour construire les stratégies des organisations. Dans un monde dhyperconcurrence, les savoir-faire de la veille, de la protection et de linfluence sont indispensables à la compétit[...]Article
Les uvres de lesprit sont pour les enseignants-chercheurs lindicateur qua notamment choisi le système universitaire comme démonstration de leur activité de recherche. Les instances académiques incitent dailleurs à une productivité sans cess[...]Bulletin : Revue Electronique
Mondes en développement, n. 173 - 01/01/2016 - Innovations frugales, protection low-cost : nouvelles voies dentrée dans léconomie de linnovation
B. Haudeville ; C. Le Bas ; H. Dou ; H. Koné ; P. Laurens | 2016Linnovation frugale consiste à faire plus, ou mieux, avec moins de moyens et à moindres coûts, et en visant laccessibilité pour le plus grand nombre. Cest un thème émergent de la littérature en économie et en gestion, mais, paradoxalement, as[...]Ouvrage
F. Arfini, ed. ; M.C. Mancini, ed. ; M. Veneziani, ed. ; M. Donati, ed. | Newcastle upon Tyne [UK] : Cambridge Scholars Publishing | 2016Regulations on Intellectual Property Rights (IPRs) and Geographical Indications (GIs) have a long history, leading back to two separate organizations devoted to dealing with them: the World Trade Organization (WTO) and the World Intellectual Pro[...]Ouvrage
D.S. Gangjee, ed. | Cheltenham [Royaume-Uni] : Edward Elgar | Research Handbooks in Intellectual Property | 2016In an increasingly globalised world, place and provenance matter like never before. The law relating to Geographical Indications (GIs) regulates designations which signal this provenance. While Champagne, Prosciutto di Parma, Café de Colombia an[...]Ouvrage
F. Thomas, dir. ; V. Boisvert, dir. | Marseille [France] : IRD Editions | Objectifs Suds, ISSN 1958-0975 | 2015Depuis vingt ans, la communauté internationale promeut le développement de contrats daccès aux ressources génétiques afin dassurer une exploitation durable et équitable de la biodiversité. On constate cependant que les impacts de telles politi[...]Article
Un consortium duniversités et instituts de recherche à but non lucratif, basé en Californie, PIPRA, vise à libérer la recherche agricole entravée par la croissance spectaculaire des droits de propriété intellectuelle. Au regard du problème que[...]Article
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Bulletin : Revue
Eurochoices, vol. 12, n. 1 - April 2013 - Numéro spécial sur l'innovation dans l'agroalimentaire
2013Ouvrage
With respect to intellectual property regimes, a significant change in international governance rules is mandated by the Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS). This topical volume deals with the processes th[...]Ouvrage
D. Van Dam, coord. ; M. Streith, coord. ; J. Nizet, coord. ; P. Stassart, coord. | Dijon [France] : Educagri | Références, ISSN 1629-7474 | 2012Cet ouvrage nous conduit aux quatre coins du monde. On y découvre des expériences d'agroforesterie en Inde, le développement de l'agriculture biologique en Alsace, la mise en place de certification participative au Brésil, ou encore le fonctionn[...]Chapitre d'ouvrage
Ouvrage
Depuis la signature de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de I'OMC doivent protéger les indications géographiques qui identifient un produit dont la qualité, la réputation ou [...]Article
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Ouvrage
This well-researched book focuses on international governance of crop diversity and agricultural innovation. It highlights the implications that the future control of food, including access to agricultural resources and technologies, might have [...]Bulletin : Revue Electronique
Food policy, vol. 36, n. S1 - January 2011 - The challenge of global food sustainability
D. Lawrence, ed. ; J. Beddington, ed. ; C. Godfray, ed. ; Y. Crute, ed. ; L. Haddad, ed. ; J. Muir, ed. ; J. Pretty, ed. ; S. Robinson, ed. ; C. Toulmin, ed. | 2011Ouvrage
La société de l'information et l'économie du savoir et de l'innovation qui la sous-tend reposent sur le droit de la propriété intellectuelle, qui a pour mission de protéger les actifs intangibles produits de la créativité et de l'ingéniosité hum[...]Thèse, Mémoire, Master
H. Ilbert | 2010Ouvrage
C. Le Goffic | Paris [France] : LexisNexis JurisClasseur | Le Droit des Affaires : Propriété Intellectuelle | 2010"Champagne", "jambon de Parme" ou "oranges de Floride" ne sont que quelques exemples, parmi tant d'autres, d'utilisations de noms de lieux pour désigner des produits mondialement réputés. Ces désignations constituent des indications géographique[...]Article
This article explores what is at stake in the international conflict on geographical indications (GIs), particularly for developing countries. It first examines how the WTO panel has obliged the European Union to open its registration system to [...]Bulletin : Revue Electronique
Mondes en développement, n. 147 - 01/07/2009 - Economie de la connaissance et développement : quels transferts ?
H. Gérardin, coord. ; J. Brot, coord. | 2009Ouvrage
D. Giovannucci ; T. Josling ; W.A. Kerr ; B. O'Connor ; M.T. Yeung | Genève [Suisse] : Centre du Commerce International | 2009Quelque 10000 indications géographiques (IG) sont actuellement protégées à travers le monde, pour une valeur de commerce estimée à plus de 50 milliards de $. Nombre dentre elles portent des noms à présent connus de tous : le thé Darjeeling, le [...]Communication à un Congrès (avec Actes)
M. Geuze | Montpellier [France] : CIHEAM-IAMM | Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens, ISSN 0253-1542 | 2009Cet article donne une vue d'ensemble des différents systèmes qui existent dans le monde pour protéger les indications géographiques comme titre de propriété intellectuelle. Ceci est présenté dans cinq sections : 1) une introduction qui explique [...]Communication à un Congrès (avec Actes)
Ouvrage
This book examines the contribution which intellectual property rights can make in the struggle for food security in developing countries. The book consists of 11 chapters. Chapter 1 locates intellectual property rights within the armoury of foo[...]Communication à un Congrès (avec Actes)
H. Ilbert | Montpellier [France] : CIHEAM-IAMM | Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens, ISSN 0253-1542 | 2009Signaler la qualité cest se référer à des séries de construits historiques tant économiques, que juridiques ou politiques. Les travaux de recherche conduits sur la Turquie, la Tunisie, lAlgérie et le Maroc dans le cadre dun programme Européen[...]Rapport, Expertise, Working Paper
J. Tirole ; J. Mistral ; R. Sève ; J.-J. Barberis ; R. Baron ; J. Buba ; D. Bureau ; R. Crassous-Doerfler ; P. Criqui ; A. Delbosc ; E. Galko ; C. Gollier ; R. Lallement ; B. Leguet ; C. de Perthuis ; H. Pouliquen ; P. Scapecchi | Paris [France] : La Documentation Française | Rapports du Conseil d'Analyse Economique, ISSN 1284-0181 | 2009Organisé en décembre 2009, le Sommet de Copenhague a pour objectif de donner suite aux engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto de 1997, qui fixait aux 38 pays les plus industrialisés, des objectifs de réductions des émissions de gaz[...]Communication à un Congrès (avec Actes)
P. Arhel | Montpellier [France] : CIHEAM-IAMM | Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens, ISSN 0253-1542 | 2009Les Membres de l'OMC débattent, depuis plusieurs années, de deux sujets concernant les indications géographiques. Le premier débat répond au mandat de négociation visant à établir « un système multilatéral de notification et d'enregistrement des[...]Bulletin : Revue
Cahiers français, n. 347 - novembre-décembre 2008 - Découverte de l'économie. 2. Questions et débats contemporains
O. Montel-Dumont, dir. | 2008Thèse, Mémoire, Master
M. Hannachi | 2008La question de l'origine des produits est l'objet de discussions à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) . Les négociations en cours posent les problèmes d'options nationales des différents pays. Ainsi, les indications géographiques sont au [...]Article
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Ouvrage
Knowledge in digital form offers unprecedented access to information through the Internet but at the same time is subject to ever-greater restrictions through intellectual property legislation, overpatenting, licensing, overpricing, and lack of [...]Article
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J. Sarasin | 2006Actes de Congrès ou Communication isolée
Actes de Congrès ou Communication isolée
Communication à un Congrès (avec Actes)
Cette communication retrace à partir du programme produits du terroir de la Femise auquel l'auteur participe avec d'autres chercheurs de l'IAM et de Montpellier, la problématique, la méthode, les enjeux et les édifices légaux sur lesquels il rep[...]Article
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Actes de Congrès ou Communication isolée
Simples outils de protection commerciale à l'origine, les systèmes d'appellation d'origine se sont transformés en instruments privilégiés de patrimonialisation de la nature et des savoirs locaux: l'Union Européenne et l'OMC lui accordent un rôle[...]Ouvrage
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La négociation sur la biodiversité a polarisé pour partie les oppositions Nord-Sud. Le choix du recours aux droits de propriété intellectuelle comme outil de gestion de l'utilisation et de la conservation des ressources génétiques est reconnu pa[...]Rapport, Expertise, Working Paper
C. Bonneuil, coord. ; J.P. Gaudillière, coord. ; J. Testart, coord. | Paris [France] : Fondation des Sciences Citoyennes | Note de la Fondation des Sciences Citoyennes | 2004Article
L'important développement des recherches dans les sciences du vivant, notamment depuis une vingtaine d'années, risque de conduire, au fil des inventions et des dépôts de brevets subséquents, à un processus d'appropriation privée et donc de marc[...]Article
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Bulletin : Revue Electronique
Revue d'économie industrielle, n. 99 - 2002/04-06 - Les droits de propriété intellectuelle : nouveaux domaines, nouveaux enjeux
B. Coriat, dir. | 2002Ouvrage
Ces 6 fiches présentées de façon didactique avec exposés clairs, photos et schémas ont pour but d'expliciter la biodiversité dans ses différentes approches. La première introduit le débat sur la considération de leur espace ou ressources naturel[...]Ouvrage
Bulletin : Revue Electronique
Mondes en développement, vol. 30, n. 120 - 2002 - Transferts de connaissances, libéralisation et développement
J. Brot, coord. ; H. Gérardin, coord. | 2002Chapitre d'ouvrage
The author insists on the necessity of clarifying the statutes of common goods threatened to be destroyed, clarifying the products to be distributed through clear labeling to ensure clear markets. The coordination of the different international [...]Article
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Les différents forums qui régissent les droits de propriété intellectuelle sur le vivant sont en contradiction. Malgré des tentatives de coordination, la logique commerciale privilégiée par l'OMC et l'accord ADPIC l'emporte sur les approches en [...]Ouvrage
Chapitre d'ouvrage
La protection du vivant fait l'objet de multiples formes de régulation qui s'expriment dans plusieurs instances, notamment la Convention sur la diversité biologique (CDB). Ces dispositions se heurtent aux règles commerciales multilatérales défin[...]Article
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Actes de Congrès ou Communication isolée
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