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LIndemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une subvention de la politique agricole commune qui cible les élevages extensifs à lherbe dans les zones défavorisées. Cette étude évalue limpact de la réforme 2015 sur un indicateur r[...]Article
The Common Agricultural Policy has traditionally provided support to farm incomes via direct payments under the Single Payment Scheme. This article analyzes whether the reform of the SPS will decrease the concentration of direct payments and eva[...]Article
La PAC 2014-2020 vise à réduire les écarts de paiements directs à lhectare du 1er pilier dans les États membres en appliquant le principe de convergence au « paiement de base ». Or le paiement vert et le paiement redistributif optionnel complèt[...]Article
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The amendments of the 20142020 Common Agricultural Policy (CAP) have brought about significant changes to the European farming systems. These changes have an additional impact on the Greek economy and agriculture, within a period of ongoing rec[...]Article
LUE doit retrouver une autonomie stratégique seule à même de donner corps à « lEurope qui protège ».Article
The last reforms of the CAP have promoted the diffusion of new regulatory tools to improve the coordination of decisions along the agri-food supply chain. Interbranch organizations, protection consortia, the regulation of the supply for PDO prod[...]Article
2018 sera lannée des débats sur les objectifs et les moyens de la future PAC qui doit être mise en uvre à partir de 2020. Les mécanismes actuels de la PAC, qui ne permettent plus de gérer les marchés agricoles et exposent les agricultures à de[...]Article
Les propositions de la Commission risquent daffaiblir une politique qui a toujours constitué un symbole de la construction européenneThèse, Mémoire, Master
Dans un rapport dinformation datant du 18 avril 2018, la Commission Européenne (EC) déclarait vouloir « supprimer lapproche uniforme en matière dapplication de la PAC et daller vers davantage de subsidiarité » (Sénat français, 2018). Le ton [...]Thèse, Mémoire, Master
Depuis 2015, les règles dadmissibilité des surfaces en prairies et pâturages permanents se basent sur une approche dite des proratas. Dans le cadre de la préparation de la PAC 2020, le système d'application des proratas par la France pourrait ê[...]Rapport, Expertise, Working Paper
Le Centre commun de recherche (Joint Research Centre) de la Commission européenne est à lorigine de cette étude qui présente les conséquences, à moyen terme, de trois scénarios dévolution de la politique agricole commune (PAC) par comparaison [...]Article
Dans cet article, nous allons examiner les impacts de la mise en place de la réforme de la PAC 2014-2020 en Grèce et des engagements pris par le gouvernement, dans le cadre du troisième protocole daccord pour des mesures fiscales et sociales, s[...]Article
Au cours des dernières années, les agriculteurs européens ont subi de plein fouet les conséquences des fluctuations du marché en termes de flux de production et de revenu, en particulier en raison du changement climatique et de la mondialisation[...]Article
Cette communication contribue au débat concernant les objectifs et les moyens de la future PAC. La première partie rappelle les modalités dapplication françaises de la PAC 2014-2020, alors que la nouvelle conception communautaire des paiements [...]Article
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M. Blanco ; J. Castaño ; P. Martínez |La PAC 2015-2020 introduce un nuevo instrumento en el sistema de pagos, denominado pago verde o greening, condicionado a respetar tres prácticas medioambientales: diversificación de cultivos, mantenimiento de pastos permanentes y superficies de [...]Article
La distribution des aides directes de la PAC bénéficie-t-elle aux exploitations agricoles les plus favorables à lenvironnement ? Les exploitations agricoles de léchantillon du RICA 2013 ont été classées en fonction de leurs effets potentiels s[...]Article
Cest la première fois que le processus de réforme de la politique agricole européenne a eu lieu selon la procédure de codécision. La signature du traité de Lisbonne a établi la parité législative entre le Conseil et le Parlement Européen. Une é[...]Article
Agriculture in the European Union (EU) is strongly influenced by the Common Agricultural Policy (CAP). There have been repeated calls for CAP to address nutrition-related health, particularly obesity and non-communicable disease (NCD) in the EU.[...]Article
E. Boere ; J. Peerlings ; S. Reinhard ; T. Kuhlman ; W. Heijman |La réforme de la PAC de lUE, visant à libéraliser les marchés et à découpler les paiements directs de la production, a entraîné une plus forte volatilité des prix de production et a provoqué, par conséquent, une augmentation du risque de prix e[...]Article
La Politique Agricole Commune (PAC) 2014-2020 a défini de nouvelles règles pour les agriculteurs concernant la régionalisation des paiements et les mesures de «reverdissement» de lagriculture européenne comme la surface d'intérêt écologique (EF[...]Article
La Commission européenne dans sa proposition de réforme de la Politique agricole commune a déclaré vouloir introduire plus déquité dans la distribution des aides agricoles du premier pilier entre États-membres et au sein des États-membres. Cet [...]Article
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Le débat sur la politique agricole commune PAC post-2013 nous permet détudier les réseaux dONG environnementales (ONGE) au niveau de lUnion européenne. Les auteurs constatent la participation des différentes ONG à plusieurs réseaux, ce qu[...]Bulletin : Revue
Chambres d'agriculture, n. 1043 - 01/05/2015 - La sortie des quotas laitiers : quelles évolutions pour quelles adaptations
T. Pouch ; X. Briot ; L. Vernières ; P. Lambaré ; V. Siméon ; C. Perrot ; G. You ; V. Chatellier ; M. Ennifar ; J.-C. Kroll | 2015Article
Depuis trente ans, la Politique agricole commune (PAC) a connu des réformes successives visant notamment à justifier les aides publiques versées au secteur agricole. Un des argumentaires aujourdhui défendu pour légitimer la PAC sappuie sur la [...]Article
Où en est lagriculture française aujourdhui au sein de lEurope, quel poids pèse-t-elle encore ? Quels sont ses atouts, ses failles, ses principaux concurrents dans lUE ? Comment se positionnent les nouveaux et les autres Etats membres dont [...]Ouvrage
M. Habran ; Q. Michel, préf. | Bruxelles [Belgique] : Bruylant | Droit(s) et Développement Durable, ISSN 1781-8435 | 2015Pierre angulaire de la construction européenne, la politique agricole commune (PAC) est à lorigine mise en place dans le but dassurer lautosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. Lobjectif, rapidement atteint, laisse dans son sil[...]