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Article
La loi davenir pour lagriculture, lalimentation et la forêt, datée du 13 octobre 2014, introduit la notion dagroécologie dans le droit. Cette intégration est remarquable dans le sens où, en sciences agronomiques, lagroécologie représente un[...]Rapport, Expertise, Working Paper
In April 2015, French policymakers released ambitious proposals for a national policy against food waste, offering a rich set of ideas for prevention, recovery and recycling. Some measures, including a ban on supermarket food waste, have already[...]Chapitre d'ouvrage
Rapport, Expertise, Working Paper
G. Garot | Paris [France] : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales | 2015De 20 à 30 kg de nourriture jetés par chacun de nous en France chaque année, 140 kg par habitant pour lensemble de la chaîne alimentaire, soit entre 12 et 20 milliards deuros gaspillés au total : la réalité du gaspillage alimentaire est impre[...]Ouvrage
M. Habran ; Q. Michel, préf. | Bruxelles [Belgique] : Bruylant | Droit(s) et Développement Durable, ISSN 1781-8435 | 2015Pierre angulaire de la construction européenne, la politique agricole commune (PAC) est à lorigine mise en place dans le but dassurer lautosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. Lobjectif, rapidement atteint, laisse dans son sil[...]Bulletin : Revue
Revue Internationale d'Anthropologie Cognitive, n. 2 - 4éme trimestre - La pression foncière péri-urbaine en Méditerranée Méridionale
N. Marouf | 2015Les plus-values potentielles sur les zones périurbaines, jadis terres agricoles, suscitent des convoitises et, in fine, des procédures de contournement de la loi, pour des raisons qui tiennent plus de l'imbroglio juridique ambiant résultant du p[...]Chapitre d'ouvrage
Bulletin : Revue Electronique
Etudes rurales, n. 192 - 01/12/2013 - Appropriations des ressources naturelles au sud de la Méditerranée
2013Dans le contexte de la croissance des inégalités au niveau mondial, les conséquences sociales et environnementales de la pression qui sexerce sur les ressources naturelles sont particulièrement visibles au sud de la Méditerranée. Elles sont sou[...]Thèse, Mémoire, Master
Le présent travail traite de la problématique de ladéquation et de la cohérence de la politique nationale de protection des eaux pour deux régions méditerranéennes françaises : LR et PACA. Comment lagriculture qui représente un pilier de dével[...]Article
Abstract: The Albanian legislation treats partially and as separate matters issues related to subsidies for endangered animal breeds. In order to approximate this legislation with the international and EU member states one, these issues are to b[...]Ouvrage
With respect to intellectual property regimes, a significant change in international governance rules is mandated by the Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS). This topical volume deals with the processes th[...]Ouvrage
Relations between Turkey and the European Union have a very long history. Officially, they began with the Ankara Agreement. Following the signature of this Agreement, the relationship has undergone many developments. Some authors compare this re[...]Bulletin : Revue Electronique
Economie rurale, n. 332 - 01/11/2012 - Conflits d'usage dans les espaces ruraux et périurbains
R. Melot ; A. Torre ; H.V. Pham ; T. Kirat ; S. Darly ; P. Jeanneaux ; W. Dare ; J.-C. Paoli ; L. Bossuet ; O. Boutry | 2012Article
La ressource foncière, par son utilité sociale et sa dimension politique, est un enjeu stratégique pour le territoire. A la jonction dintérêts individuels et collectifs, cette ressource est difficile à mobiliser, notamment dans la construction [...]Bulletin : Revue Electronique
Revue rurale de l'UE, n. 12 - 01/07/2012 - Les produits locaux et les circuits d'approvisionnement courts
2012Article
H. Amichi ; S. Bouarfa ; M. Kuper ; O. Ducourtieux ; A. Imache ; J.-L. Fusillier ; G. Bazin ; T. Hartani ; F. Chehat |L'usage de l'eau souterraine en agriculture irriguée est souvent considéré comme un facteur d'augmentation de la productivité des agriculteurs. Mais les effets de l'accès différencié à l'eau souterraine ont rarement été étudiés à l'échelle micro[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose en 22 fiches de s'initier au droit des transports (terrestre, aérien et fluvial) de marchandises et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés. Bon complément [...]Thèse, Mémoire, Master
Le présent travail sinscrit dans la problématique de linvestissement agricole. Celle-ci traite ainsi de linfluence du contexte législatif sur lémergence dun nouvel entrepreneuriat non-agricole privé et de limpact de ce dernier sur lappari[...]Ouvrage
Le renouveau politique méditerranéen auquel nous assistons depuis quelques temps, ramène sous les feux de lactualité les besoins de réformes juridiques de certains systèmes juridiques. Depuis le début du XXIème siècle, le droit civil de la rive[...]Bulletin : Revue Electronique
Pour, n. 209-210 - Réforme des collectivités et gouvernance territoriale
J.-F. Ayats, coord. ; J.C. Bontron, coord. ; G. Fernier, coord. ; J. Gauter, coord. ; X. Guiomar, coord. | 2011Article
La contractualisation a pour objectif de contribuer à rétablir le pouvoir de négociation des producteurs agricoles. Elle sinscrit donc dans un renforcement plus général de lorganisation économique, à travers la consolidation des missions et or[...]Article
C. Robert, coord. |Du fait de lartificialisation des sols, la disparition des terres agricoles saccélère en effet en France. Cette consommation des terres agricoles se fait de deux manières : par le besoin despaces pour la construction et lurbanisation, et par[...]Actes de Congrès ou Communication isolée
M. El Moujabber, coord. | Bari [Italie] : CIHEAM-IAMB | Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens, ISSN 0253-1542 | 2011Water issues need to be viewed in their entirety: not just water demand, but also water availability; not just irrigation water, but also drinking water; not just water quantity but also water quality. This notion has lead to the development of [...]Ouvrage
Combien de lignes de texte peut-on citer ? Est-ce le salarié ou l'employeur qui a les droits sur une uvre ? Où trouver des photos gratuites ? Dans quels cas faut-il l'accord des personnes photographiées ? Comment vérifier si une image est dans [...]Ouvrage
This well-researched book focuses on international governance of crop diversity and agricultural innovation. It highlights the implications that the future control of food, including access to agricultural resources and technologies, might have [...]Thèse, Mémoire, Master
Pour limiter les effets néfastes des rejets émis par lindustrie agro-alimentaire (IAA), les autorités publiques imposent des réglementations environnementales que les IAA doivent intégrer dans leurs activités. Ainsi, elles sont censées investir[...]Ouvrage
Over the past two decades, governments have delegated extensive regulatory authority to international private-sector organizations. This internationalization and privatization of rule making has been motivated not only by the economic benefits o[...]