Nasr N., Bouhaouach T. (1997). Dynamiques juridique, technique et institutionnelle du partage des terres collectives en Tunisie. In : Bourbouze A. (ed.), Msika B. (ed.), Nasr N. (ed.), Zaafouri M.S. (ed.). Pastoralisme et foncier : impact du régime foncier sur la gestion de l'espace pastoral et la conduite des troupeaux en régions arides et semi-arides. Actes du séminaire international du réseau Parcours.
Montpellier (France) : CIHEAM-IAMM.
p. 151-157.
(Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens, n. 32).
4. Séminaire sur le Pastoralisme et Foncier, 1996/10/17-19, Gabès (Tunisie).
https://om.ciheam.org/article.php?IDPDF=CI971105
https://om.ciheam.org/article.php?IDPDF=CI971105
Titre : | Dynamiques juridique, technique et institutionnelle du partage des terres collectives en Tunisie |
Titre original: | [Legal, technical and institutional dynamics of the collective tenure in Tunisia] |
in : | |
Auteurs : | N. Nasr ; T. Bouhaouach |
Type de document : | Communication à un Congrès (avec Actes) |
Editeur : | Montpellier [France] : CIHEAM-IAMM, 1997 |
Collection : | Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens, ISSN 0253-1542, num. 32 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85352-162-8 |
Format : | p. 151-157 / 8 réf., 2 graph. |
Langues : | Français |
Langues du résumé : | Français |
Catégories : |
Thésaurus IAMM TUNISIE ; TERRE COMMUNALE ; PROPRIETE FONCIERE ; DROIT AGRICOLE ET RURAL ; HISTOIRE ; PRIVATISATION ; ZONE ARIDE ; CONSEILLER AGRICOLE ; TERRE COLLECTIVE |
Résumé : | Le partage des terres collectives des tribus, qui a commencé dès le début de ce siècle, est passé par plusieurs étapes. Au bout d'un siècle de travail juridique, institutionnel et technique, 1,3 million d'ha. de terres cultivables ont été partagés et 600 000 ha. de parcours ont été soumis au régime forestier. Des 3 millions d'ha de terres collectives, il reste alors 300 000 ha à apurer et 900 000 ha à soumettre au régime forestier. Toutefois, des problèmes institutionnels et de gestion des terres, surtout celles de parcours, sont posés. Dans le présent travail, nous allons présenter l'histoire juridique, technique et institutionnelle du partage des terres collectives en Tunisie, ainsi que la problématique actuelle (Résumé de la publication) |
Congrès : | 4. Séminaire sur le Pastoralisme et Foncier, 1996/10/17-19, Gabès (Tunisie) |
Cote : | BM-I3-BOU-1997 |
URL / DOI : | https://om.ciheam.org/article.php?IDPDF=CI971105 |