Coulomb P. (1999). La politique foncière agricole en France : une politique foncière à part ? La déstabilisation de la politique des structures. La transmission du patrimoine de l'exploitation agricole familiale en France. In : Jouve A.-M. (ed.), Bouderbala N. (ed.). Politiques foncières et aménagement des structures agricoles dans les pays méditerranéens : à la mémoire de Pierre Coulomb.
Montpellier (France) : CIHEAM-IAMM.
p. 69-94.
(Cahiers Options Méditerranéennes, n. 36).
Conférences du Cours Spécialisé sur les Politiques Foncières et Aménagement des Structures Agricoles dans les Pays Méditerranéens, 1994/05/09-1994/06/05, Adana (Turquie).
http://om.ciheam.org/article.php?IDPDF=98400029
http://om.ciheam.org/article.php?IDPDF=98400029
Titre : | La politique foncière agricole en France : une politique foncière à part ? La déstabilisation de la politique des structures. La transmission du patrimoine de l'exploitation agricole familiale en France |
Titre original: | [Agricultural land policies in France: A land policy on its own?. The destabilization of the structural policy. The succession of family farms in France] |
in : | |
Auteurs : | P. Coulomb |
Type de document : | Communication à un Congrès (avec Actes) |
Editeur : | Montpellier [France] : CIHEAM-IAMM, 1999 |
Collection : | Cahiers Options Méditerranéennes, ISSN 1022-1379, num. vol. 36 |
ISBN/ISSN/EAN : | 1022-1379 |
Format : | p. 69-94 / 19 réf., 1 tabl. |
Langues : | Français |
Catégories : |
Thésaurus IAMM FRANCE ; POLITIQUE FONCIERE ; POLITIQUE AGRICOLE ; STRUCTURE AGRICOLE ; EXPLOITATION AGRICOLE FAMILIALE ; MODERNISATION ; EXODE RURAL ; DROIT AGRICOLE ET RURAL ; SAFER ; INSTALLATION DES JEUNES ; PATRIMOINE ; ORGANISATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE ; TRANSMISSION D'EXPLOITATION |
Résumé : | En faisant l'historique de la politique foncière en France depuis 1960, l'auteur essaie de la replacer dans le contexte de la croissance agricole, de la nature économique des unités de production et enfin de la diversité historique des couches sociales qui l'ont animée. La politique foncière agricole est d'abord apparue comme un puissant moyen de restructuration des couches sociales agricoles en vue de la gestion sociale de la terre outil de travail. La prise en compte de l'aménagement rural n'est intervenue que dans la loi d'orientation de 1980, permettant une meilleure intégration de la politique de gestion de l'espace rural et de celles des structures agricoles. La diminution actuelle des prix des terres laisse inchangée la question du financement des biens agricoles. Le financement des terres et des moyens de production continuera à constituer un problème crucial pour l'agriculture de demain, l'exploitant étant toujours dans l'obligation d'en faire une appropriation privée |
Congrès : | Conférences du Cours Spécialisé sur les Politiques Foncières et Aménagement des Structures Agricoles dans les Pays Méditerranéens, 1994/05/09-1994/06/05, Adana (Turquie) |
Cote : | BM-I3-JOU-1999 |
URL / DOI : | http://om.ciheam.org/article.php?IDPDF=98400029 |