Chatellier V. (2009). La PAC et ses mécanismes actuels et futurs de régulation des marchés agricoles. Notes et études socio-économiques, 01/11/2009, n. 34, p. 7-35.
https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/disaron/Nes34A1/detail/
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Titre : | La PAC et ses mécanismes actuels et futurs de régulation des marchés agricoles (2009) |
Auteurs : | V. Chatellier |
Type de document : | Article |
Dans : | Notes et études socio-économiques (n. 34, 01/12/2010) |
Article en page(s) : | p. 7-35 |
Langues : | Français |
Catégories : |
Thésaurus IAMM PAC ; REGULATION ; INTERVENTION DE L'ETAT ; COMMERCE AGRICOLECatégories principales 06 - AGRICULTURE. FORÊTS. PÊCHES ; 6.3 - PAC |
Résumé : | Cet article propose une réflexion synthétique et prospective sur les mécanismes européens de régulation des marchés agricoles. Il sinscrit dans la perspective des débats engagés sur lavenir de la Politique agricole commune (PAC) pour laprès 2013. Dans une première partie, il rappelle tout dabord que les mécanismes de régulation utilisés au sein de la PAC ont été profondément modifiés au fil des réformes successives, dune part, pour laisser une plus grande part aux marchés dans lorientation de la production et, dautre part, pour les rendre plus compatibles avec les règles multilatérales arrêtées dans le cadre de lOrganisation mondiale du commerce (OMC). Il précise ensuite les principales raisons qui justifient lexistence dune intervention publique ambitieuse dans ce secteur économique si singulier. Dans une seconde partie, cet article dresse un bilan et propose quelques pistes davenir pour les principaux mécanismes de régulation qui fondent la PAC, à savoir les droits de douane, les soutiens aux exportations, le régime dintervention, les outils de gestion des risques, les instruments de contrôle de loffre et les aides directes allouées aux agriculteurs. |
Cote : | Demander à l'accueil |
URL / DOI : | https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/disaron/Nes34A1/detail/ |