Agodjan Prince H. (2011).
Le droit de l'OMC et l'agriculture : analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles. Thèse (Dr. d'Université en Droit) : Université de Montesquieu Bordeaux IV, Bordeaux. 580 p.
http://www.theses.fr/2011BOR40053/document
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Titre : | Le droit de l'OMC et l'agriculture : analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles |
Auteurs : | H. Agodjan Prince |
Type de document : | Thèse, Mémoire, Master |
Année de publication : | 2011 |
Format : | 580 p. |
Langues : | Français |
Langues du résumé : | Français ; Anglais |
Catégories : |
Catégories principales 02 - COOPERATION. RELATIONS INTERNATIONALES. HISTOIRE. DROIT ; 2.5 - Organisations Internationales. ONGThésaurus IAMM OMC ; AIDE A L'AGRICULTURE ; SUBVENTION A L'EXPORTATION ; DROIT AGRICOLE ET RURAL ; DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL ; SUBVENTION ; AGRICULTURE ; HISTOIRE ; GATT ; COMMERCE INTERNATIONAL ; COMMERCE AGRICOLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PAC ; PROSPECTIVE |
Résumé : | Du GATT de 1947 à lOMC, lencadrement juridique de lagriculture demeure un processus difficile et laborieux tant dans ses aspects processuels, normatifs quinstitutionnels. Le cadre décisionnel de lOMC marqué du sceau du « consensus », peine à instituer un cadre normatif satisfaisant. De plus, la conclusion dun Accord global sur les politiques agricoles est retardée par des stratégies de blocage ou des coalitions de circonstance lors des négociations multilatérales successives. La question agricole se retrouve donc coincée entre des enjeux nationaux et des logiques déconomie politique que ni le droit positif de lOMC, ni les processus décisionnels en vigueur à lOrganisation Mondiale du Commerce ne parviennent à résorber. Par ailleurs, le processus de démantèlement des barrières tarifaires a laissé place à des politiques nationales de subventionnement massif que les accords sur lagriculture et celui sur les subventions et mesures compensatoires tentent en vain dendiguer. Cette thèse jette donc un regard critique sur ce phénomène à travers une réflexion approfondie du statut juridique de lagriculture en général et du traitement particulier des subventions agricoles. De cette analyse, il ressort que limpasse de Doha relève dune triple carence du système de régulation des subventions agricoles. Dabord, une carence du cadre normatif découlant du « péché originel » de lexception agricole largement décrite dans la première partie de la thèse. Ensuite, et telles que décrites dans la deuxième partie de la thèse, une carence institutionnelle relevant de linadaptation de larchitecture de lOMC, principalement le processus décisionnel face au phénomène du subventionnement agricole et une carence structurelle liée au déroulement des négociations multilatérales. La thèse démontre donc que cette triple carence explique pourquoi il demeure difficile au processus de Doha de déboucher sur des engagements contraignants en terme délimination des subventions agricoles et en terme de politiques de développement favorables aux PED et PMA. La thèse démontre aussi que limpuissance du « système OMC » face aux divergences agricoles animées notamment par les États-Unis, lUE, le groupe de Cairns et le groupe africain sur le coton découle de cette triple carence. Prospectivement, il sest donc avéré nécessaire de formuler des alternatives nouvelles reposant sur lintroduction des logiques defficacité lors de lélaboration et de lapplication des mesures anti-subvention ainsi que dans les techniques de négociations commerciales multilatérales. |
Note de contenu : |
1RE PARTIE : Du GATT à lOMC : le cadre de régulation des politiques de subventionnement agricole
Chapitre I : Le péché originel du GATT : l« exception agricole » et ses influences dans lélaboration et la mise en uvre des politiques agricoles sous le GATT de 1947 Chapitre II : De la réintégration de lagriculture au « droit commun » de lOMC à lémergence du système de régulation du subventionnement agricole 2E PARTIE : Limites et nouvelles perspectives pour le système de régulation des subventions agricoles Chapitre I : Remise en cause de lefficacité du cadre de régulation et questionnements sur leffectivité du droit de lOMC sur le subventionnement agricole Chapitre II : Les nouvelles perspectives du système de régulation des subventions agricoles CONCLUSION GÉNÉRALE |
Nature du diplôme : | Thèse (Dr. d'Université en Droit) |
Université de soutenance : | Université de Montesquieu Bordeaux IV |
Ville de l'université de soutenance : | Bordeaux |
Cote : | En ligne |
URL / DOI : | http://www.theses.fr/2011BOR40053/document |