Lachaud J., Manteau L. (2012). Les sociétés en agriculture : comment choisir, comment gérer. 4 ed. Paris (France) : France Agricole. 415 p. (Agridécisions, Droit de l'Entreprise Agricole).
Titre : | Les sociétés en agriculture : comment choisir, comment gérer |
Auteurs : | J. Lachaud ; L. Manteau |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 4 |
Editeur : | Paris [France] : France Agricole, 2012 |
Collection : | Agridécisions, Droit de l'Entreprise Agricole |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85557-218-5 |
Format : | 415 p. |
Langues : | Français |
Langues du résumé : | Français |
Catégories : |
Catégories principales 06 - AGRICULTURE. FORÊTS. PÊCHES ; 6.5 - Gestion des ExploitationsThésaurus IAMM FRANCE ; GESTION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE ; SOCIETE CIVILE AGRICOLE ; GAEC ; EARL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; SARL ; METHODE ; AIDE A LA DECISION |
Mots-clés: | SCEA |
Résumé : |
Jacques Lachaud et Lionel Manteau décrivent et comparent les formes d'organisations sociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural : les sociétés foncières (GFA, GFR, groupement forestier) permettant d'assurer la propriété partagée du capital, la pérennité de sa possession et de faciliter sa transmission ; les sociétés de gestion de l'entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société laitière, société d'assolement en commun) permettant d'organiser sa viabilité, son fonctionnement et son évolution ainsi que le mode de mobilisation des capitaux ; les sociétés commerciales (GIE,SNC,SARL, SAS) permettant l'organisation de la vente des produits fermiers, la réalisation de services ou de prestations dans le cadre de la ruralité.
De plus, les auteurs proposent : une méthode aidant à la décision quant à la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des ambitions, des réalités et des contraintes des exploitants ; des formules-types facilitant la mise en place de ces schémas sociétaires. Cette 4e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence. |
Note de contenu : |
LES SOCIETES FONCIERES
o Le groupement agricole foncier (GAF) o Le groupement foncier agricole (GFA) o Le groupement forestier LES SOCIETES CIVILES POUR EXPLOITER o La société civile d'exploitation agricole (SCEA) o L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) o Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) LES SOCIETES COMMERCIALES o Le groupement d'intérêt économique (GIE) o La société en nom collectif (SNC) o La société à responsabilité limitée (SARL) METHODOLOGIE D'APPROCHE : LA MISE EN PLACE D'UNE FORME SOCIETAIRE o Opportunité d'un choix sociétaire o Préparation d'une constitution sociétaire |
Cote : | FRA-I5-LAC-2012 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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25150 | FRA-I5-LAC-2012 | Papier | Centre de documentation | Espace Géographique | Disponible |