Hasund K.P., Johansson M. (2016). Paying for environmental results is WTO compliant. Eurochoices, 01/12/2016, vol. 15, n. 3, p. 33-38.
Titre : | Paying for environmental results is WTO compliant (2016) |
Auteurs : | K.P. Hasund ; M. Johansson |
Type de document : | Article |
Dans : | Eurochoices (vol. 15, n. 3, December 2016) |
Article en page(s) : | p. 33-38 |
Langues : | Anglais |
Langues du résumé : | Anglais ; Français ; Allemand |
Catégories : |
Thésaurus IAMM PAIEMENT POUR SERVICE ENVIRONNEMENTAL ; REGLEMENTATION ; OMC ; POLITIQUE DE SOUTIEN ; PAC ; PAYS DE L'UNION EUROPEENNECatégories principales 07 - ENVIRONNEMENT ; 7.2 - Politique de l'Environnement |
Résumé : | Les paiements au titre de résultats (environnementaux) peuvent être compatibles avec les règles de la PAC et de lOMC. Ils pourraient ainsi remplacer certains des dispositifs de paiements agroenvironnementaux actuels fondés sur le respect de conditions en matière de pratiques de production. Les paiements au titre de la valeur sont autorisés par lOMC mais pas par la PAC, tout du moins si les paiements dépassent les coûts supplémentaires de production du service environnemental, y compris les pertes de revenu. Si le paiement dépasse les coûts additionnels ou les pertes de revenu, le dispositif n'est pas exempté (de réduction) au titre de la boîte verte de lOMC mais les montants en jeu seront probablement en deçà du plafond du soutien non-exempté de lUE. LUE dispose d'une grande marge par rapport au plafond de sa boîte orange. Les paiements au titre de la valeur peuvent être différenciés selon la quantité et la qualité des services environnementaux fournis: le paiement augmenterait avec la valeur environnementale. Les paiements agroenvironnementaux de la PAC actuels sont fondés sur les coûts occasionnés et lUE les classifie dans la catégorie des soutien entraînant des distorsions minimales de la production et des échanges de la boîte verte de lOMC. Ils ne sont donc pas compris dans le plafond des soutiens non exemptés. La raison de passer à des paiements au titre des résultats ou de la valeur est qu'ils sont potentiellement beaucoup plus efficients que les paiements existants fondés sur les coûts et les pratiques de gestion des ressources. |
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