Chomel C. (2019). Loi Egalim : quel avenir pour les spécificités des coopératives agricoles ? Une lecture juridique de dispositifs entre renforcement du secteur et banalisation. RECMA : revue internationale de l'économie sociale, 01/10/2019, n. 354, p. 120-130.
https://doi.org/10.3917/recma.354.0120
https://doi.org/10.3917/recma.354.0120
Titre : | Loi Egalim : quel avenir pour les spécificités des coopératives agricoles ? Une lecture juridique de dispositifs entre renforcement du secteur et banalisation (2019) |
Auteurs : | C. Chomel |
Type de document : | Article |
Dans : | RECMA : revue internationale de l'économie sociale (n. 354, Octobre 2019) |
Article en page(s) : | p. 120-130 |
Langues : | Français |
Langues du résumé : | Français |
Catégories : |
Catégories principales 06 - AGRICULTURE. FORÊTS. PÊCHES ; 6.2 - Politique AgricoleThésaurus IAMM LEGISLATION ; COOPERATIVE AGRICOLE ; RESPONSABILITE LEGALE ; REVENU AGRICOLE ; POLITIQUE DES PRIX ; ALIMENTATION DURABLE ; QUALITE ; RELATION COMMERCIALE ; COUT DE PRODUCTION ; MOUVEMENT COOPERATIF ; ASPECT JURIDIQUE ; SECTEUR AGRICOLE |
Résumé : | Les États généraux de lalimentation, initiés par le gouvernement, ont réuni fin 2017 et début 2018 toutes les parties prenantes de cette thématique dans des ateliers : agriculteurs, mais aussi industriels, distributeurs, ONG et membres de la société civile. Objectifs : réfléchir à des mesures susceptibles daméliorer le revenu des agriculteurs au titre de leur production et favoriser la montée en gamme et en qualité de leurs productions pour aller vers une alimentation plus saine. La loi n° 2018-928 du 30 octobre 2018 « pour léquilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », dite « loi Egalim », est issue de ces États généraux. Afin de répondre à lobjectif de meilleure rémunération des agriculteurs et comme la faiblesse de leurs revenus est corrélée à la pression exercée par la grande distribution, très concentrée autour de quelques acteurs et déterminée à mener une politique de prix bas pour les consommateurs , la loi introduit une inversion dans la construction du prix. Celui-ci devra émaner de lagriculteur et prendre en compte les coûts de production, en sappuyant sur des indicateurs de référence élaborés par les interprofessions ou lObservatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. On peut noter que cette notion de « coûts de production » figure déjà dans la définition du commerce équitable résultant de la loi ESS de 2014. La loi Egalim contient également des dispositions importantes en faveur dune alimentation plus saine, à travers notamment le levier constitué par la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge : cantines scolaires, hospitalières, etc . La loi introduit enfin des dispositions contre le gaspillage alimentaire en autorisant les dons des industriels et de la grande distribution aux associations. Sont également ajoutées des dispositions relatives au bien-être animal ou encore à la réduction des déchets plastiques. |
Cote : | Réservé lecteur CIHEAM |
URL / DOI : | https://doi.org/10.3917/recma.354.0120 |