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LEGISLATION ALIMENTAIRESynonyme(s)Règlementation alimentaire Droit alimentaireVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (76)

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À l’aide d’une expérimentation en salle, menée auprès de 161 consommateurs, cette recherche apprécie l’influence de trois formats d’affichage (échelle multicritères, note et logo « produit durable ») de deux types d’informations (environnemental[...]![]()
Article
Le droit à l’alimentation défini par la FAO s’inscrit dans un système économique de marché concurrentiel complété autant que de besoin par des mécanismes de sécurité sociale et d’aide alimentaire. Si l’ESS contribue avec des acteurs spécifiques [...]![]()
Article
Traceability regulations are a way to protect consumers by forcing firms to identify and track products step-by-step through all stages of production, processing, and distribution. Traceability is often used in conjunction with country-of-origin[...]![]()
Article
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Article
Food safety, whether actual or perceived, is one of the major reasons for food waste along the agri‐food supply chain. Food safety hazards at farm level such as mycotoxin contamination of feed, overuse of antimicrobials in livestock diseas[...]![]()
Article
Le droit universel à l'alimentation a été bafoué bien qu'il soit pourtant très ancien.![]()
Article
Le monde de l'emballage est en pleine mutation, du fait de diverses pressions émanant des consommateurs et des médias, ainsi que du contexte réglementaire français et européen. Afin de mieux comprendre les caractéristiques développées des matièr[...]![]()
Article
Les agriculteurs sont contraints de changer leurs méthodes de travail mais peuvent conserver une liberté d'action.![]()
Article
Quelles seront les variétés fruitières adaptées aux futurs systèmes de production en arboriculture et aux futures demandes en fruits des consommateurs ? Tel a été le thème d’une étude prospective* dont les travaux ont été rendus publics en mars [...]![]()
Article
Abstract Geographical Indications (GIs) are increasingly important instruments of agricultural and food regulations and are growing as contentious issues in trade negotiations and disputes. GIs can improve welfare but they can also be a protecti[...]![]()
Article
Food systems rely on intact ecosystems, clear regulations and legal frameworks from farm to fork. Linking producers with consumersfor healthy diets is the backbone of a sustainable and viable market system from local to global level. But what ki[...]![]()
Article
L'article tente de rendre compte d'une recherche collective, internationale et financée par l'Union européenne, celle du programme Lascaux. À partir de l'exemple européen, la recherche aboutit à constater que le modèle du marché dirige les polit[...]![]()
Thèse, Mémoire, Master
Pêcheries Occitanes, l’un des leaders dans la transformation des produits de la mer dans le sud de la France, est la filiale du groupe Gozoki, spécialisé dans la production de produits authentiques et équilibrés de grande qualité. Depuis l’obten[...]![]()
E-Book
Bringing together scholars from across the globe, this timely book astutely untangles the climate-food web and critically explores the nexus between climate change, agriculture and law, upon which food security and climate resilient development [...]![]()
Ouvrage
C. Esnouf, dir. ; J. Fioramonti, dir. ; B. Laurioux, dir. ; J.-P. Poulain, collab. | Paris [France] : CNRS | 2015L’alimentation suscite aujourd’hui de multiples interrogations. Cet ouvrage se propose d’en faire le tour en exposant le plus simplement et le plus complètement possible l’état des connaissances scientifiques. Quels sont les déterminants du comp[...]![]()
Rapport, Expertise, Working Paper
In April 2015, French policymakers released ambitious proposals for a national policy against food waste, offering a rich set of ideas for prevention, recovery and recycling. Some measures, including a ban on supermarket food waste, have already[...]![]()
Rapport, Expertise, Working Paper
G. Garot | Paris [France] : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales | 2015De 20 à 30 kg de nourriture jetés par chacun de nous en France chaque année, 140 kg par habitant pour l’ensemble de la chaîne alimentaire, soit entre 12 et 20 milliards d’euros gaspillés au total… : la réalité du gaspillage alimentaire est impre[...]![]()
Chapitre d'ouvrage
Les relations institutionnelles entre l'Union européenne (UE) et les pays partenaires méditerranéens (PPM) s'inscrivent dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen et de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) de l'UE. Les accords d'assoc[...]![]()
Ouvrage
A. Hammoudi, coord. ; C. Grazia, coord. ; Y. Surry, coord. | Paris [France] : Tec & Doc - Lavoisier | 2014Les crises sanitaires de ces dernières années (E. coli, vache folle, poulet à la dioxine) ont fait prendre conscience de façon particulièrement violente des dangers liés à un développement non maîtrisé de systèmes agricoles intensifs et forteme[...]![]()
Article
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Ouvrage
Le Codex Alimentarius, créé en 1963 pour établir des normes alimentaires internationales, a vu ses enjeux changer avec les accords de l’Organisation mondiale du commerce. Ses normes sont maintenant reconnues comme références pour le règlement de[...]![]()
Article
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Article
Le Parlement européen et le Conseil travaillent sur un projet de règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Ce règlement portera sur deux domaines, celui de « l’étiquetage des denrées alimentaires[...]![]()
Ouvrage
L'introduction des produits biologiques en restauration collective relève avant tout d'un choix politique et répond à plusieurs enjeux : la préservation de la santé des populations, la protection de l'environnement et le maintien d'un tissu agri[...]![]()
Article
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Article
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Article
Dossier composé des articles suivants : - Du droit agraire au droit agro-industriel - Les racines foncières du droit rural : du droit agraire au droit de l'espace rural - Du droit rural au droit agroalimentaire et au droit alimentaire - Le t[...]![]()
Actes de Congrès ou Communication isolée
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E-Book
A. Salançon ; P. Baillette ; B. Fallery ; N. Rahali | Montpellier [France] : UMR MOISA | Série Etudes | 2009Pour la mise en œuvre de la réglementation sur la sécurité/traçabilité alimentaire, nombre d‘entreprises ont recours à différentes méthodes et utilisent divers moyens parmi lesquels les technologies d’information et de communication (TIC) dédiée[...]