Cette politique de confidentialité précise comment les données à caractère personnel vont être gérées sur ce site web. Il est indispensable que vous lisiez et acceptiez ces termes avant de poursuivre votre navigation.

www.iamm.ciheam.org/fr est un projet du CIHEAM Montpellier, dont la raison sociale est Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier, et dont le SIRET est 33194267200022.

Parmi les valeurs qui sont les nôtres figure la transparence. C'est pour cette raison que nous tenons tout d'abord à vous faire savoir que nous prenons très au sérieux la confidentialité de vos données personnelles, qui est très importante pour nous. Dans cette déclaration de confidentialité nous expliquons quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de nos utilisateurs et l'usage que nous en faisons. Nous vous invitons à lire attentivement ces termes avant de renseigner vos données personnelles sur ce site web.

Les enfants âgés d'au moins treize ans pourront s'inscrire sur www.iamm.ciheam.org/fr en tant qu'utilisateurs sans avoir à obtenir au préalable le consentement de leurs parents ou titulaires de la responsabilité parentale. Dans le cas des moins de treize ans, le consentement des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant est requise pour le traitement des données personnelles le concernant.

Dans aucun cas le site ne demandera aux enfants âgés de moins de treize ans des informations relatives à la situation professionnelle, économique ou à leurs relations de parenté, sans le consentement des parents ou titulaires de la responsabilité parentale.

Si vous avez moins de treize ans et que vous êtes arrivé sur ce site web sans prévenir vos parents, vous ne devez pas vous enregistrer comme utilisateur.

Sur ce site web nous veillons à la protection et au respect des données personnelles des utilisateurs. Sachez donc que vos droits d'utilisateur sont garantis.

Nous nous sommes efforcés de créer un espace sécurisé et fiable, et dans ce sens nous vous faisons connaître nos principes par rapport à votre vie privée :

• Nous ne vous demanderons jamais de renseignements personnels excepté si cela est absolument nécessaire pour vous fournir le service demandé.
• Nous ne partagerons jamais les renseignements personnels de nos utilisateurs avec des tierces personnes, sauf si la loi nous y contraint ou si nous avons obtenu votre autorisation claire et explicite.
• Nous n'utiliserons jamais vos renseignements personnels avec une finalité autre que celle exprimée dans cette politique de confidentialité.

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Confidentialité en fonction des exigences législatives ou des principes d'autorégulation. Nous vous conseillons par conséquent de consulter régulièrement ce site web à ce sujet. Ceci sera applicable lorsque les utilisateurs décideront de remplir l'un des formulaires de contact collectant des données personnelles.

Le CIHEAM Montpellier a adapté cette Politique de Confidentialité conformément aux principes relatifs à la protection des données à caractère personnel établis par le CIHEAM dans sa Politique de sécurité de l'information et de protection des données à caractère personnel, adoptée le 5 juillet 2019 par le Conseil d'administration et basée sur les principes des normes internationales pour la sécurité de l'information et la protection des données personnelles.

Conformément au règlement général pour la protection des données cité auparavant, les renseignements personnels que vous nous fournirez à travers des formulaires de ce site web recevront le traitement de données de type “Utilisateurs du site web et abonnés”.

Pour la protection des données personnelles de nos utilisateurs, nous prendrons raisonnablement toutes les mesures sécuritaires administratives, techniques, personnelles et physiques fixées par la législation en vigueur.

Les principes appliqués à vos renseignements personnels

Lors de l'utilisation de vos données, nous appliquerons les principes suivants, conformément au nouveau règlement européen sur la protection des données :

• Principes de légalité, loyauté et transparence : Nous demanderons toujours votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, pour une ou plusieurs finalités spécifiques dont vous serez informé préalablement en toute transparence.
• Principe de minimisation des données : Nous ne demanderons de données que dans la limite de ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe de limitation de la conservation : les données seront conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et nous vous informerons de la durée de conservation correspondante. Dans le cas des abonnements, nous vérifierons de manière régulière nos listes et nous éliminerons tous les registres qui seront restés longtemps inactifs.
• Principe d'intégrité et de confidentialité : Vos données seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité. Vous devez savoir que nous prenons toutes les précautions nécessaires pour éviter l'accès non autorisé ou l'usage abusif de la part de tierces personnes.

Comment ont été obtenues vos données personnelles ?

Les données personnelles que nous traitons proviennent de :

• Formulaires de contact
• Formulaires d'abonnement à notre newsletter
• Formulaires de demande d'admission.

Quels sont vos droits lorsque vous donnez vos informations personnelles ?

Toute personne a le droit de savoir si le CIHEAM Montpellier traite ou non des données personnelles la concernant.

Les personnes concernées ont le droit de :

• Demander l'accès à leurs données personnelles
• Demander rectification ou suppression des données
• Demander la limitation de leur traitement
• S'opposer au traitement des données
• Demander la portabilité des données.

Les personnes concernées pourront accéder à leurs données personnelles, et en demander la rectification en cas d'inexactitude ou, le cas échéant, demander leur suppression si, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles avaient été obtenues. Dans certaines circonstances, les intéressés pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas elles seront uniquement conservées pour l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées pourront s'opposer au traitement de leurs données. Le CIHEAM Montpellier cessera de traiter ces données, sauf en cas de motifs légitimes impératifs, ou pour l'exercice ou la défense éventuelle d'un droit en justice. Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant, qu’elles ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement lorsque :

• Le traitement repose sur le consentement
• Les données ont été fournies par la personne concernée
• Le traitement est effectué par des moyens automatisés.

Dans l'exercice de votre droit à la portabilité de vos données, vous aurez le droit de demander à ce que vos données personnelles soient transmises directement de responsable à responsable lorsque cela est techniquement possible.

Quel est l'objectif du traitement de données personnelles ?

Lorsqu'un utilisateur se connecte sur notre site web, par exemple pour envoyer un message au propriétaire, s'abonner ou s'inscrire en ligne, il donne des renseignements à caractère personnel, dont le CIHEAM Montpellier est responsable. Ces renseignements peuvent inclure des données à caractère personnel telles qu'adresse IP, nom, adresse postale, courrier électronique, numéro de téléphone, et autres. Dès lors qu'il fournit ces renseignements, l'utilisateur donne son consentement pour que cette information soit compilée, utilisée, gérée et stockée par www.iamm.ciheam.org/fr uniquement selon la manière décrite dans les Mentions Légales et dans la présente Politique de Confidentialité.

Au CIHEAM Montpellier il existe différents systèmes de collecte d'information personnelle et de traitement de l'information fournie par les personnes concernées, les finalités de chaque système de collecte étant les suivantes :

• Formulaire de contact : Les données personnelles suivantes sont demandées : nom, email, pour répondre aux requêtes des utilisateurs de www.iamm.ciheam.org/fr. Par exemple, nous pouvons utiliser ces données pour répondre à votre demande et vous aider à résoudre vos doutes, plaintes, commentaires ou inquiétudes relatives à l'information qui figure sur le site web, aux services proposés sur le site web, au traitement des données personnelles, aux questions liées aux textes légaux présents sur ce site web, ou toute autre consultation que vous souhaitiez faire et qui ne soit pas sujette aux conditions contractuelles. Sachez que les données que vous nous fournissez seront localisées dans les serveurs de le CIHEAM Montpellier à l'intérieur de l'UE.
• Formulaire d'inscription à la newsletter : Dans ce cas, les données personnelles suivantes sont demandées : email, pour gérer la liste des abonnements, envoyer les newsletters, les propositions de cours et d'activités. Ces données sont fournies par l'utilisateur lorsqu'il s'inscrit. Sur le site web il existe plusieurs formulaires servant à activer l'abonnement. Les bulletins électroniques ou newsletters sont gérés par le CIHEAM Montpellier. Sachez que les données que vous nous fournissez seront localisées dans les serveurs de le CIHEAM Montpellier à l'intérieur de l'UE.
• Formulaire de demande d'admission : Les données personnelles suivantes sont demandées pour solliciter les cours ou activités que le CIHEAM Montpellier propose à ses utilisateurs: nom et prénom, domicile, email, téléphone, photo, sexe, état civil, nationalité, date de naissance, adresse, personne de contact, diplômes, formation, expérience professionnelle, langues. L'information collectée permettra de demander le service correspondant qui, éventuellement, sera ensuite géré offline. Il sera répondu aux demandes par courrier électronique ou courrier ordinaire. Le site web ne permet pas de gérer directement les paiements. Sachez que les données que vous nous fournissez seront localisées dans les serveurs de le CIHEAM Montpellier à l'intérieur de l'UE.

Nous traitons également vos données pour d'autres finalités :

• Pour garantir le respect des conditions d'utilisation et de la loi applicable. Ceci peut inclure le développement d'outils et d'algorithmes permettant à ce site web de garantir la confidentialité des données personnelles obtenues.
• Pour soutenir et améliorer les services offerts par ce site web.
• D'autres données, non identifiantes, sont également obtenues à travers des cookies qui sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsque celui-ci navigue sur ce site web, et qui sont détaillées dans la politique concernant les cookies.
• Pour gérer les réseaux sociaux. Le CIHEAM Montpellier est présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui le suivent sur ses pages officielles de réseaux sociaux sera régi par la section correspondante, ainsi que par les conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et normes d'accès relatives au réseau social en question, qui devront être acceptées préalablement par l'utilisateur du site de le CIHEAM Montpellier. Les données seront traitées dans la finalité d'administrer correctement sa présence sur les réseaux sociaux, en informant sur les activités, produits ou services du CIHEAM Montpellier. Il en va de même pour toute autre finalité permise par les règles des réseaux sociaux. Nous n'utiliserons jamais les profils des suiveurs sur les réseaux sociaux pour l'envoi individuel de publicité

Le CIHEAM Montpellier s’engage à ne pas vendre, louer, prêter ou céder à des tiers les données à caractère personnel pouvant permettre d'identifier un utilisateur, ni le fera dans le futur, sans consentement préalable. Cependant, dans certains cas, des collaborations avec d'autres professionnels peuvent avoir lieu. Dans ce cas, le consentement des utilisateurs sera nécessaire, en les informant de l'identité du collaborateur et de la finalité de cette collaboration. Cela sera toujours effectué selon les règles de sécurité les plus strictes.

Légitimité du traitement de vos données

La base légale du traitement de vos données personnelles est le consentement.

Pour nous contacter ou laisser un commentaire sur ce site web, le consentement relatif à cette politique de confidentialité est nécessaire.

L'offre prospective ou commerciale de produits et services repose sur le consentement qui vous est demandé, sans que le retrait de ce consentement ne puisse en aucun cas conditionner l'exécution du contrat d'abonnement.

Catégorie des données personnelles

Les données personnelles qui sont traitées sont des données identificatives.

Nous ne traitons pas de catégories de données spécialement protégées.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles fournies seront conservées :

• Tant qu'existera la relation éducative ou administrative.
• Tant que le retrait ne sera pas demandé par l'intéressé.
• Période à partir de la dernière confirmation d'intérêt : 1 an.

À quels destinataires vos données personnelles seront-elles communiquées ?

Une grande partie des outils qui nous servent à gérer vos données personnelles sont utilisés dans le cadre de contrats avec des tiers.

Pour la prestation des services strictement nécessaires au développement de l'activité, www.iamm.ciheam.org/fr partage des données personnelles avec les prestataires suivants sous les conditions de confidentialité qui leur sont propres :

Google Analytics : service d'analyse du site web fourni par Google, Inc., une compagnie de Delaware dont le bureau principal est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (California), CA 94043, États-Unis (“Google”). Google Analytics utilise des “cookies”, qui sont des fichiers de texte stockés dans votre ordinateur, pour aider www.iamm.ciheam.org/fr à analyser comment les visiteurs utilisent le site web. L'information qui est créée par le cookie suite à votre utilisation de www.iamm.ciheam.org/fr (y compris votre adresse IP) sera directement transmise et stockée par Google sur les serveurs des États-Unis.

Hébergeur : Le CIHEAM Montpellier, qui détient l'hébergement de vos données à l'intérieur de l'UE.

Plate-forme web : L'hébergement et les serveurs sont localisés dans CIHEAM Montpellier à l'intérieur de l'UE.

Marketing par email : Le CIHEAM Montpellier traite lui-même les données dans la finalité d'effectuer ses envois d'email (annonces d'activités et newsletters).

Navigation

Lorsque vous naviguez sur www.iamm.ciheam.org/fr des données non identifiantes peuvent être recueillies, parmi lesquelles adresse IP, localisation géographique (approximative), un enregistrement montrant comment sont utilisés les services et les sites, et autres données ne permettant pas d'identifier l'utilisateur. Parmi les données non identifiantes se trouvent aussi celles qui sont liées à vos habitudes de navigation au travers de services fournis par des tierces parties. Ce site web fait appel à des tiers qui effectuent les opérations d'analyse suivantes : Google Analytics.

L'information recueillie sert à analyser les tendances, administrer le site, suivre le parcours des utilisateurs à l'intérieur du site et collecter une information démographique concernant notre base d'utilisateurs dans son ensemble.

Confidentialité et sécurisation des données

Le CIHEAM Montpellier s'engage, dans le cadre de l'exploitation et du traitement des données personnelles des utilisateurs, à respecter leur confidentialité et à les employer conformément à la finalité déclarée, et à respecter son obligation de les garder et les adapter à toutes les mesures visant à éviter altérations, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur relative à protection des données.

www.iamm.ciheam.org/fr n'est pas en mesure d'assurer de façon absolue l'invulnérabilité du réseau Internet, ni de le protéger contre une éventuelle violation des données suite à un accès malveillant d'un tiers.

En ce qui concerne la confidentialité des données personnelles, le CIHEAM Montpellier s'assurera que toute personne autorisée par lui pour traiter les données du client (y compris son personnel, ses collaborateurs et prestataires) soit sous l'obligation appropriée de confidentialité (qu'il s'agisse d'une obligation contractuelle ou légale).

S'il se produisait un incident de cybersécurité, dès que le CIHEAM Montpellier en aura connaissance, il devra le notifier au client dans les meilleurs délais et devra apporter l'information pertinente liée à l'incident de sécurité en question, tel qu'il en aura pris connaissance ou raisonnablement lorsque le client le demandera.

Exactitude et véracité des données

En tant qu'utilisateur, vous être seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données que vous fournissez à www.iamm.ciheam.org/fr, le CIHEAM Montpellier déclinant toute responsabilité à cet égard.

Les utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, de l'exactitude, de la mise à jour et de l'authenticité des données personnelles fournies, et s'engagent à les maintenir dûment actualisées. L'utilisateur accepte de fournir des renseignements complets et véridiques dans le formulaire de contact ou d'inscription.

Acceptation et consentement

L'utilisateur déclare avoir été informé sur les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel, et accepte et consent au traitement de ces données par le CIHEAM Montpellier sous la forme et pour les finalités indiquées dans cette politique de confidentialité.

Révocation

Le consentement accordé, que ce soit pour le traitement ou pour la cession des données des personnes concernées, est révocable à tout moment sur notification au CIHEAM Montpellier selon les termes stipulés dans cette Politique de Confidentialité.

Modifications de la politique de confidentialité

Le CIHEAM Montpellier se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité pour l'adapter aux principes relatifs à la protection des données à caractère personnel établis par le CIHEAM dans sa Politique de sécurité de l'information et de protection des données à caractère personnel, adoptée le 5 juillet 2019 par le Conseil d'administration, en assurant toujours le même niveau de protection et d'administration des informations personnelles fournies et conservées. Tout changement mis en place sera annoncé de façon rapide aux utilisateurs de cette page. Pour cette raison, il est vivement recommandé de consulter régulièrement cette page, en tenant compte de la date de la dernière modification qui figure en fin de page.

Document révisé le 13/05/2022.

L'équipe du CIHEAM Montpellier vous remercie du temps que vous avez consacré à lire cette politique de confidentialité.