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J.-P. Combenègre | Paris [France] : France Agricole | Agridécisions, Droit de l'Entreprise Agricole | 2015Notre savoir-faire agricole et agroalimentaire est un patrimoine qu'il faut protéger. La qualité constitue un enjeu majeur de nos politiques agricole et alimentaire tant au niveau national que communautaire. La loi d'orientation agricole (LOA) d[...]
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La PAC est née dans les années d'après-guerre, comme une réponse stratégique pour assurer la sécurité alimentaire dans un espace commun. Cette politique supranationale a fait preuve d'une remarquable longévité. Les enjeux ainsi que le contexte p[...]
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J. Lachaud ; L. Manteau | Paris [France] : France Agricole | Agridécisions, Droit de l'Entreprise Agricole | 2012Jacques Lachaud et Lionel Manteau décrivent et comparent les formes d'organisations sociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural : les sociétés foncières (GFA, GFR, groupement fo[...]
