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Article
This paper explores the issues of representativeness and participation in the collective processes involved in the elaboration of the geographical indications (GI) specifications and the governance of the GI initiatives. The objective is to unde[...]
Article
S. Fournier ; E. Bienabe ; D. Marie-Vivien ; C. Durand ; D. Sautier ; C. Cerdan |Si, d’un point de vue théorique, les indications géographiques (IG) peuvent être considérées comme des biens de club ou des ressources communes, nous considérons que leur conception par les parties prenantes comme des ressources communes territo[...]
Rapport, Expertise, Working Paper
De nombreux pays protègent leurs produits traditionnels localisés, notamment artisanaux, dans le cadre de l’accord sur les Adpic de l’Organisation mondiale du commerce. Mais ces produits ne sont pas protégés dans l’Union européenne, contrairemen[...]
Ouvrage
Depuis la signature de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de I'OMC doivent protéger les indications géographiques qui identifient un produit dont la qualité, la réputation ou [...]
