Arhel P. (2009). Travaux de l'Organisation Mondiale du Commerce visant à étendre et à faciliter la protection des indications géographiques. In : Tekelioglu Y. (ed.), Ilbert H. (ed.), Tozanli S. (ed.). Les produits de terroir, les indications géographiques et le développement local durable des pays méditerranéens.
Montpellier (France) : CIHEAM-IAMM.
p. 135-145.
(Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens, n. 89).
Séminaire international sur Les Produits de Terroir, les Indications Géographiques et le Développement Local Durable des Pays Méditerranéens, 2008/04/24-26, Antalya (Turquie).
http://om.ciheam.org/article.php?IDPDF=801086
http://om.ciheam.org/article.php?IDPDF=801086
Titre : | Travaux de l'Organisation Mondiale du Commerce visant à étendre et à faciliter la protection des indications géographiques |
Autre titre: | Work of the World Trade Organization to extend and facilitate the protection of geographical indications |
in : | |
Auteurs : | P. Arhel |
Type de document : | Communication à un Congrès (avec Actes) |
Editeur : | Montpellier [France] : CIHEAM-IAMM, 2009 |
Collection : | Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens, ISSN 0253-1542, num. 89 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85352-426-1 |
Format : | p. 135-145 |
Langues : | Français |
Langues du résumé : | Anglais ; Français |
Catégories : |
Catégories principales 11 - COMMERCE ; 11.3 - Commerce Extérieur et InternationalThésaurus IAMM ADPIC ; INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTEGEE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; ACCORD INTERNATIONAL ; OMC ; PROPRIETE INTELLECTUELLE |
Résumé : | Les Membres de l'OMC débattent, depuis plusieurs années, de deux sujets concernant les indications géographiques. Le premier débat répond au mandat de négociation visant à établir « un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques (...) susceptibles de bénéficier d'une protection dans les Membres participant au système ». Le second débat concerne l'extension, à tous les produits, de la protection dite additionnelle, aujourd'hui réservée aux vins et spiritueux. |
Congrès : | Séminaire international sur Les Produits de Terroir, les Indications Géographiques et le Développement Local Durable des Pays Méditerranéens, 2008/04/24-26, Antalya (Turquie) |
Cote : | BM-I2-TEK-2009 |
URL / DOI : | http://om.ciheam.org/article.php?IDPDF=801086 |
Documents numériques (1)
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