Geuze M. (2009). Indications géographiques : moyens actuels de protection et cadre juridique international. In : Tekelioglu Y. (ed.), Ilbert H. (ed.), Tozanli S. (ed.). Les produits de terroir, les indications géographiques et le développement local durable des pays méditerranéens.
Montpellier (France) : CIHEAM-IAMM.
p. 147-167.
(Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens, n. 89).
Séminaire international sur Les Produits de Terroir, les Indications Géographiques et le Développement Local Durable des Pays Méditerranéens, 2008/04/24-26, Antalya (Turquie).
http://om.ciheam.org/article.php?IDPDF=801087
http://om.ciheam.org/article.php?IDPDF=801087
Titre : | Indications géographiques : moyens actuels de protection et cadre juridique international |
Autre titre: | Geographical indications: current means of protection and the international legal framework |
in : | |
Auteurs : | M. Geuze |
Type de document : | Communication à un Congrès (avec Actes) |
Editeur : | Montpellier [France] : CIHEAM-IAMM, 2009 |
Collection : | Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens, ISSN 0253-1542, num. 89 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85352-426-1 |
Format : | p. 147-167 / graph. |
Langues : | Français |
Langues du résumé : | Anglais ; Français |
Catégories : |
Catégories principales 11 - COMMERCE ; 11.3 - Commerce Extérieur et InternationalThésaurus IAMM ADPIC ; INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTEGEE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; PROTECTION LEGALE ; ASPECT JURIDIQUE ; ACCORD INTERNATIONAL ; NEGOCIATION INTERNATIONALE ; MARQUE COLLECTIVE |
Mots-clés: | MARQUE DE CERTIFICATION |
Résumé : | Cet article donne une vue d'ensemble des différents systèmes qui existent dans le monde pour protéger les indications géographiques comme titre de propriété intellectuelle. Ceci est présenté dans cinq sections : 1) une introduction qui explique l'objet de protection et la longue histoire des négociations internationales dans le domaine des indications géographiques ; 2) une section qui explique les catégories principales de titres de protection ; 3) les critères d'obtention de la protection ; 4) la diversité des approches en matière de protection ; et 5) le cadre juridique international. |
Congrès : | Séminaire international sur Les Produits de Terroir, les Indications Géographiques et le Développement Local Durable des Pays Méditerranéens, 2008/04/24-26, Antalya (Turquie) |
Cote : | BM-I2-TEK-2009 |
URL / DOI : | http://om.ciheam.org/article.php?IDPDF=801087 |
Documents numériques (1)
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