| Titre : | La protection juridique des produits méditerranéens |
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| Auteurs : | A. Antonelli ; H. Ilbert |
| Type de document : | Chapitre d'ouvrage |
| Editeur : | Paris [France] : Presses de Sciences Po, 2012 |
| Collection : | Mediterra, ISSN 1960-8527 |
| Format : | p. 343-360 |
| Note générale : | Chapitre 16. Partie 6 : Droit et commerce |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
Catégories principales 04 - DEVELOPPEMENT LOCAL ET REGIONAL ; 4.3 - Appellations liées au Territoire. Produits du Terroir. QualitéThésaurus IAMM LABEL DE QUALITE ; SAVOIR FAIRE ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; PRODUIT DU TERROIR ; NORME ; UNION EUROPEENNE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; REGLEMENTATION ; REGION MEDITERRANEENNE |
| Résumé : | La légitimité d’un signe de qualité se référant au terroir dépend des relations de confiance qui s’établissent entre le consommateur et le producteur. Aucune preuve objective ne peut attester le caractère « authentique » d’un savoir-faire. La profondeur historique est relative aux manières de penser la durée et d’envisager la relation à l’espace. C’est dans le nom ou le signe qui désigne un produit que se cristallisent les relations de confiance. Les signes acquièrent une légitimité en s’appuyant sur la réputation d’un produit ou d’un terroir, en s’adossant aux savoir-faire et aux histoires liés à des pratiques. Ce chapitre, à la fois historique et critique, analyse les conditions d’émergence et de diffusion de ces signes. Les initiatives multi-acteurs fondées sur des normes privées ou publiques s’appuient sur le raisonnement économique de la différenciation et de la segmentation des marchés. Attractifs en termes d’éventuels avantages concurrentiels et protecteurs des positions de marché par l’octroi d’un titre exclusif qui permet au produit de se distinguer de la concurrence, les signes distinctifs permettent d’échapper à la volatilité des prix. Gouvernés et gérés par des administrations gardiennes des doctrines, ils font l’objet de compromis historiques. La France et l’Europe constituent le socle des appellations d’origine qui garantissent la protection de noms réputés pour leur savoir-faire technique. Le roquefort ou le parmesan sont emblématiques de ces appellations phares protégées contre les usurpations par les droits nationaux. Depuis les années 1990, des glissements sémantiques et pratiques s’opèrent entre protection prévue par les droits de propriété intellectuelle et procédures de contrôle qualité. L’analyse des politiques européennes et des politiques des pays du Sud de la Méditerranée montre que la diffusion des normes d’origine et de qualité entraîne un développement des outils juridiques et de mise en conformité avec l’ensemble des règles commerciales internationales. L’aptitude à modifier ces normes et à les orienter est un enjeu de compétition internationale. |
| Cote : | BM-I02-MOM-2012 |
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