| Titre : | Indications géographiques de produits agricoles et artisanaux : fonder la protection sur la force du lien à l’origine |
| Auteurs : | D. Marie-Vivien ; E. Bienabe |
| Type de document : | Rapport, Expertise, Working Paper |
| Editeur : | Montpellier [France] : CIRAD-DSA, 2012 |
| Collection : | Perspective, num. 17 |
| Format : | 4 p. |
| Langues : | Français |
| Langues du résumé : | Français |
| Catégories : |
Catégories principales 04 - DEVELOPPEMENT LOCAL ET REGIONAL ; 4.3 - Appellations liées au Territoire. Produits du Terroir. QualitéThésaurus IAMM EUROPE ; INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTEGEE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; TERROIR ; PROTECTION LEGALE ; ARTISANAT ; PRODUIT AGRICOLE ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ; REGLEMENTATION |
| Résumé : |
De nombreux pays protègent leurs produits traditionnels localisés, notamment artisanaux, dans le cadre de l’accord sur les Adpic de l’Organisation mondiale du commerce. Mais ces produits ne sont pas protégés dans l’Union européenne, contrairement aux produits agricoles et alimentaires, ce qui autorise les risques d’usurpation.
Pourtant l’analyse historique de la protection en Europe et les pratiques en Europe et en Inde montrent qu’un traitement différent selon le produit ne se justifie pas. D’où la proposition de créer un régime juridique international fondé sur la force du lien à l’origine, la force du lien étant évaluée sur la base de facteurs naturels et de facteurs humains. |
| Cote : | En ligne |
| URL / DOI : | https://doi.org/10.18167/agritrop/00023 |
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