| Titre : | Marchés fonciers pour la croissance économique au Maroc : 4 volumes |
| Auteurs : | Banque Mondiale (Washington, États-Unis) |
| Type de document : | Rapport, Expertise, Working Paper |
| Editeur : | Washington [États-Unis] : Banque Mondiale, 2007 |
| Collection : | Document de la Banque Mondiale |
| Format : | 43 p. |
| Langues : | Français |
| Langues du résumé : | Français |
| Catégories : |
Catégories principales 04 - DEVELOPPEMENT LOCAL ET REGIONAL ; 4.2 - FoncierThésaurus IAMM MAROC ; GESTION FONCIERE ; DROIT FONCIER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT AGRICOLE ; AGRICULTURE ; STRUCTURE FONCIERE ; TERRE AGRICOLE ; ZONE RURALE ; RESSOURCE FONCIERE ; POLITIQUE FONCIERE ; GESTION DES RESSOURCES ; SECURITE FONCIERE ; INDUSTRIE |
| Résumé : | Cette étude veut démontrer dans quelle mesure les problèmes fonciers constituent un obstacle à l’investissement et à l’efficacité économique dans l’ensemble et plus particulièrement dans le secteur agricole. Le volume 1 présente les principaux obstacles structurels et institutionnels au développement des marchés fonciers au Maroc. Bien que ces contraintes soient communes à tous les types de terre, l’accent est mis sur les terres rurales et agricoles, parce que ces contraintes y sont plus visibles. Le volume décrit la complexité de l’héritage de terres au Maroc en raison de différents statuts et d’une dualité entre le cadre foncier administratif et juridique ; il met en particulier l’accent sur les terres agricoles, un marché de peu de valeur qui est sous forte pression et qui reflète l’étendue du problème des droits fonciers dans ce pays. Cette pression sur les terres est également attribuable aux investissements non agricoles qui sont favorisés par l’absence d’imposition sur l’agriculture. Le volume II porte sur la question de la sécurité foncière et décrit en détails les défis auxquels sont confrontés les registres traditionnels et sécurisés. L’approche du volume II est celle du cadre juridique et institutionnel qui s’appuie sur des statistiques disponibles en termes d’enregistrement. Le volume III soutient principalement le diagnostic et les recommandations présentés dans les volumes I et II. Il présente les résultats d’une enquête rurale réalisée en mars et avril 2007 qui portait sur l’impact de l’enregistrement foncier sur l’investissement et la productivité des exploitations agricoles. Le volume IV traite des enjeux spécifiques aux terres industrielles. |
| Note de contenu : |
Vol. 1. Héritage et structures foncières au Maroc : les contraintes structurelles et institutionnelles à l’émergence d’un marché efficient du foncier au Maroc
Vol. 2. Vers une sécurisation renforcée, unifiée et universelle du foncier au Maroc : réhabilitation de la Moulkiya et innovations dans l'immatriculation en milieu rural Vol. 3. Enquête sur l’impact de l'’immatriculation foncière Vol. 4. Le marché du foncier industriel au Maroc : de nouveaux rôles pour l’'État et les aménageurs privés, au service de la compétitivité industrielle |
| Cote : | En ligne |
| URL / DOI : | https://documents.banquemondiale.org/fr/publication/documents-reports/documentlist?repnb=69518 |
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