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Analyse stratégique de la gestion environnementale sur les forêts communales de 3 communes du nord de l'Albanie

Titre :	Analyse stratégique de la gestion environnementale sur les forêts communales de 3 communes du nord de l'Albanie : le processus de dévolution donne-t-il les moyens aux communes de prendre en charge la gestion durable des écosystèmes forestiers sur leurs territoires ?
Auteurs :	R. Lopez
Type de document :	Ouvrage
Editeur :	Montpellier [France] : CIHEAM-IAMM, 2014
Collection :	Master of Science, num. 133
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-85352-526-8
Format :	152 p.
Note générale :	Mastère spécialisé « Forêt, nature et société » partenariat CIHEAM-IAMM, AgroParisTech, COFOR International
Langues :	Français
Langues du résumé :	Anglais ; Français
Catégories :	Thésaurus IAMM FORESTERIE ; EVALUATION IMPACT SUR ENVIRONNEMENT ; RESSOURCE FORESTIERE ; GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DECENTRALISATION ; DIAGNOSTIC ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DURABILITE ; PROPRIETE ; ALBANIE Catégories principales 06 - AGRICULTURE. FORÊTS. PÊCHES ; 6.7 - Forêts
Résumé :	Comme suite à la décision nº22 du conseil des ministres, le 9 Janvier 2008, entre 40 et 60% des forêts et des pâturages ont été dévolus aux communes et municipalités albanaises. Bien que ce transfert ne se soit pas accompagné d’un titre foncier consacrant la propriété, les communes et municipalités sont aujourd’hui considérées par le gouvernement comme responsables de la gestion des ressources qui leur ont été confiées. Ce qui caractérise la situation albanaise aujourd’hui c’est bien ce processus de dévolution qui a débuté en 1996 et qui a été appuyé par des bailleurs de fonds internationaux comme la Banque Mondiale. Ce processus est un processus dynamique, en évolution. Il s’inscrit dans un processus de décentralisation plus large, poussé par la volonté d’intégrer l’Union Européenne en mettant en place une démocratie et une économie de marché. Les acteurs, aussi bien albanais qu’étrangers, semblent manquer de visibilité sur les enjeux environnementaux et les conséquences de ce processus de dévolution sur les écosystèmes forestiers. D’où l’intérêt de mener une analyse centrée sur la dimension environnementale de cette situation. C’est pourquoi nous avons utilisé dans ce mémoire de fin d’études le cadre théorique de l’ASGE, soit l’Analyse Stratégique de la Gestion Environnementale, avec comme objet environnemental l’intégralité des écosystèmes forestiers compris à l’intérieur du territoire communal de trois communes du Nord de l’Albanie. Nous allons montrer que le processus de dévolution n’a pas donné les moyens aux communes de répondre aux enjeux environnementaux en mettant en place une gestion durable des forêts qui leur ont été confiées. En effet, on constate aujourd’hui une disjonction considérable entre, ce que l’on appelle en ASGE, la « gestion intentionnelle » et la « gestion effective ». De surcroît, au cours de ce processus, deux visions de gestion des forêts sont rentrées en concurrence en Albanie : la vision étatique pour une gestion par les institutions locales, c'est-à-dire les communes et les municipalités, et la vision communautaire pour une gestion par les associations d’usagers. La question de la privatisation de la forêt a aussi rejailli au niveau local avec les villageois revendiquant leurs terres d’après des lois coutumières et au niveau national avec les associations d’usagers exerçant un lobbying pour la privatisation de ces espaces forestiers. Nous pensons que le processus de dévolution a semé la confusion quant à la nature des forêts et des pâturages, à savoir s'ils constituent un bien public ou un bien public appartenant au patrimoine privé de la commune. A ce titre, nous pensons que l’enregistrement de la propriété par les communes constitue une intention environnementale forte, pouvant être portée par le modèle de la gestion communale. Cet enregistrement pourrait introduire un changement progressif dans les mentalités en rendant les communes et municipalités propriétaires légaux et en les rendant réellement responsables des forêts et des pâturages sur leur territoire. Il est donc nécessaire, mais pas suffisant, de soutenir cet enregistrement. Further to the council of ministers decree nº22 January 9 2008, ownership of between 40 and 60% of forest and pasture lands was handed over to Albanian municipalities. Although the transfer was not accompanied by a certificate of property, Albanian municipalities are considered by the government to be responsible for the management of the forest and pastures resources that were been given to them. This devolution process, which is characteristic of Albania’s situation, started in 1996, supported by international donors including the World Bank. The devolution process is dynamic. It is part of a larger decentralization process driven by Albania’s desire to join the European Union while establishing a democracy and a market economy. However, local actors and foreign agencies lack visibility with respect to environmental issues in Albania and the consequences of the devolution process for forest ecosystems, hence the importance of conducting an analysis focused on the environmental aspects of this situation. This is why in this master thesis, we used the theoretical framework of the Strategic Environmental Management Analysis (SEMA), using the whole forest ecosystems included in the municipal territory, in three communes in the North of Albania as the environmental object. We show that the devolution process did not provide the municipalities with the financial means they need for sustainable management of the forests that have been given to them. Indeed, we observed major difference between what in the SEMA theoretical framework is called “intended management” and “effective management”. Furthermore, during the devolution process, two views of forest management entered into strong competition: the “state or public view”, supporting municipal management, and the “community view”, supporting community management by local user associations. Finally we also observed that the question of privatization of the forest fund is emerging at local level, where villagers claim their rights to the land based on customary laws, and at the national level, with the National Federation of Communal Forest and Pastures (NFCFP) lobbying the government to push the devolution process further. We think that the devolution process is spreading confusion about the status of the forests and the pastures: are they a public good or a public good that is part of the private assets of the municipality? We think that registration of the property by the municipalities would be a strong environmental statement. The registration process could be supported by the municipality management model, and could lead to a progressive change in people’ views: it would become established that municipalities are the legal owners and are really responsible for the forest and pastures resources located on their territory. It is necessary, but not sufficient, to support the registration process.
Cote :	ALB-I62-LOP-2014
URL / DOI :	http://www.iamm.ciheam.org/ress_doc/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35574