Habran M. (2015). Politique agricole commune : analyse transversale de la conditionnalité environnementale. Bruxelles (Belgique) : Bruylant. 311 p. (Droit(s) et Développement Durable).
Titre : | Politique agricole commune : analyse transversale de la conditionnalité environnementale |
Auteurs : | M. Habran ; Q. Michel, préf. |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Bruylant, 2015 |
Collection : | Droit(s) et Développement Durable, ISSN 1781-8435 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-4941-7 |
Format : | 311 p. |
Langues : | Français |
Langues du résumé : | Français |
Catégories : |
Catégories principales 06 - AGRICULTURE. FORÊTS. PÊCHES ; 6.3 - PACThésaurus IAMM PAC ; POLITIQUE COMMUNAUTAIRE ; REFORME DE LA PAC ; SYSTEME DE PRODUCTION ; AGRICULTURE INTENSIVE ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CONDITIONNALITE ; CONDITION DE L'AIDE ; HISTOIRE ; AUTOSUFFISANCE ; SECURITE ALIMENTAIRE ; LEGISLATION ; DROIT AGRICOLE ET RURAL ; MARCHE COMMUN ; COMMERCE AGRICOLE ; OMC |
Résumé : |
Pierre angulaire de la construction européenne, la politique agricole commune (PAC) est à l’origine mise en place dans le but d’assurer l’autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. L’objectif, rapidement atteint, laisse dans son sillage des stocks et excédents considérables ainsi que des dépenses communautaires importantes. Le mode de production agricole basé sur un modèle productiviste montre rapidement ses limites, obligeant les États membres à une réorientation de la PAC.
Cette politique sera modifiée et réformée à de nombreuses reprises. La reconnaissance de la protection de l’environnement comme politique transversale contraint les États membres à l’adapter. D’une politique productiviste, elle devient attentive aux considérations environnementales, intégrant ces dernières dans chacune des réformes, allant même jusqu’à lier l’octroi de paiement au respect de règles essentiellement environnementales. Cet ouvrage présente la manière dont s’articule la relation entre les deux politiques autour de la notion de conditionnalité environnementale. À travers une étude minutieuse de chaque réforme de la PAC, une analyse de transversalité permet de saisir les enjeux et les motivations de l’intégration environnementale. |
Note de contenu : |
Partie I. – L’analyse de la politique agricole commune
• Chapitre 1. – Les fondements de la PAC • Chapitre 2. – Les objectifs de la PAC • Chapitre 3. – Le choix de la base juridique agricole • Chapitre 4. – Les éléments constitutifs de la PAC • Chapitre 5. – L’insertion de l’agriculture dans le marché commun • Chapitre 6. – Les réformes de la PAC et les négociations à l’OMC Partie II . – La conditionnalité environnementale • Chapitre 1. – La naissance de la PAC • Chapitre 2. – La réforme Mac Sharry • Chapitre 3. – La réforme de l’Agenda 2000 • Chapitre 4. – La réforme à mi-parcours • Chapitre 5. – Le bilan de santé • Chapitre 6. – La PAC 2014-2020 |
Cote : | EUR-I02-HAB-2015 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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26859 | EUR-I02-HAB-2015 | Papier | Centre de documentation | Espace Géographique | Disponible |