| Titre : | Le foncier agricole dans les plans d’urbanisme : le rôle des configurations d’acteurs dans la production locale du droit (2013) |
| Auteurs : | C. Perin |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Géocarrefour (vol. 88, n. 3) |
| Article en page(s) : | p. 183-194 |
| Langues : | Français |
| Langues du résumé : | Français ; Anglais |
| Catégories : |
Catégories principales 04 - DEVELOPPEMENT LOCAL ET REGIONAL ; 4.2 - FoncierThésaurus IAMM PROPRIETE FONCIERE ; TERRE AGRICOLE ; RESSOURCE FONCIERE ; DROIT FONCIER ; PROPRIETE ; GEOGRAPHIE ; URBANISATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE FONCIERE ; POLITIQUE AGRICOLE ; ACTEUR ; CONFLIT D'USAGE ; CONFLIT ; TOSCANA ; ITALIE |
| Résumé : | Cet article s’intéresse aux rapports entre le droit et la géographie à travers la question de la régulation publique de l’urbanisation du foncier agricole. Il montre les interactions étroites entre la configuration locale du jeu des acteurs et les formes prises par l’étalement urbain entre 1960 et 2000. Les résultats s’appuient sur des entretiens et le dépouillement des archives de communes périurbaines provençales et toscanes. La mise en œuvre des plans d’urbanisme reflète les négociations locales entre élus, services de l’Etat, associations et intérêts privés ou sectoriels contradictoires. Les conflits forts des premiers plans puis les petits arrangements avec la loi ont généralement favorisé le mitage des espaces agricoles jusqu’à ce que les nouveaux résidents utilisent le droit pour lutter contre l’étalement urbain. Le contexte politique et la structure foncière apparaissent enfin comme des éléments explicatifs majeurs des modalités d’application du droit des sols. |
| Note de contenu : |
Une approche géo-légale comparée Provence – Toscane
• Terrains et méthode • Les règles d’urbanisme encadrant la construction des espaces agricoles en Provence et en Toscane (1960-2000) Premiers zonages et justice foncière : des conflits ouverts entre la puissance publique et les propriétaires (années 1960) • En Provence, un urbanisme de petits propriétaires a favorisé l’étalement urbain par la délimitation de vastes zones constructibles à faible densité • Dans la Toscane de la mezzadria, un urbanisme de locataires et de néo-accédants à la propriété a limité l’étalement urbain Le mitage favorisé par les petits arrangements entre acteurs (années 1970 à 1990) • Des ordres juridiques localisés en contradiction avec les règles nationales • L’impact dans l’espace des désordres juridiques localisés Des tensions nouvelles autour de la protection du cadre de vie à partir de 1995 : faut-il muséifier les paysages agricoles périurbains ? |
| Cote : | En ligne |
| URL / DOI : | https://doi.org/10.4000/geocarrefour.9155 |
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