| Titre : | La notion de potentiel agronomique en droit de l’urbanisme : une invisibilisation de la qualité des sols par les enjeux socio-spatiaux du foncier agricole (2025) |
| Auteurs : | J.C. Itey ; A. Baysse-Lainé ; M. Desrousseaux |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Développement durable et territoires (vol. 16, n. 1, Juin 2025) |
| Article en page(s) : | p. 1-19 |
| Langues : | Français |
| Langues du résumé : | Français ; Anglais |
| Catégories : |
Catégories principales 04 - DEVELOPPEMENT LOCAL ET REGIONAL ; 4.2 - FoncierThésaurus IAMM RESSOURCE FONCIERE ; CONSERVATION DES SOLS ; TERRE AGRICOLE ; CARACTERE AGRONOMIQUE ; ZONAGE ; UTILISATION DES TERRES ; FRANCE |
| Résumé : | Les dispositions juridiques fondées sur les caractéristiques des sols sont très rares. En France, l’une d’entre elles indique que le zonage agricole des documents d’urbanisme peut être attentif au « potentiel agronomique, économique et biologique » des parcelles. Cet article s’interroge sur la cohérence entre l’interprétation qui est faite, tant par le juge administratif que par d’autres acteurs, de ce critère et la définition scientifique de la qualité des sols entendue comme leur capacité à rendre des fonctions. Si certaines similitudes ont pu être observées, il apparaît que la qualité des sols est invisibilisée par les enjeux socio-spatiaux du foncier agricole. |
| Note de contenu : |
1. La notion de potentiel agronomique participe peu à la préservation par le droit de la qualité des sols
1.1. Le potentiel agronomique, une notion sans réel contenu juridique 1.2. L’interprétation jurisprudentielle contextualisée de la notion de potentiel agronomique 2. Le potentiel agronomique réduit aux logiques foncières des acteurs de la planification 2.1. Une conception du potentiel agronomique axée sur les enjeux du foncier, dans la lignée des pratiques d’urbanisation d’extension 2.2. La qualité des sols n’intervient qu’après les critères de localisation dans les pratiques de zonage 3. Du potentiel agronomique à la multifonctionnalité des sols : quand les cartes laissent place aux outils d’aide à la décision 3.1. Une objectivation du potentiel agronomique par des cartes mises à disposition des acteurs de l’aménagement 3.2. La multifonctionnalité des sols comme nouvelle clé de lecture du potentiel agronomique des terres 3.3. De l’information sur les sols à leur connaissance : vers une opérationnalisation des indicateurs Conclusion |
| Cote : | En ligne |
| URL / DOI : | https://doi.org/10.4000/144mr |
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