| Titre : | Le développement du photovoltaïque sur des terres agricoles, entre régulations publiques et jeux d'acteurs (2023) |
| Auteurs : | R. Le Velly ; F. Jarrige |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Vertigo (vol. 23, n. 2, Septembre 2023) |
| Article en page(s) : | p. 1-26 |
| Langues : | Français |
| Langues du résumé : | Anglais ; Français |
| Catégories : |
Catégories principales 16 - TRANSPORT. INFRASTRUCTURE. ENERGIE ; 16.3 - EnergieThésaurus IAMM ENERGIE SOLAIRE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; AGRICULTURE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FRANCE |
| Résumé : | Les modalités de développement du photovoltaïque sur des terres agricoles en France sont encore très peu documentées et cet article offre une contribution pour en comprendre les ressorts. Les auteurs expliquent comment ce développement s’établit au croisement d’une régulation publique nationale, de stratégies d’acteurs publics et privés, et de dynamiques territoriales émergentes. Ils montrent que les règles encadrant l’usage du foncier et la production d’énergie renouvelable contraignent, mais n’interdisent pas le photovoltaïque sur les terres agricoles. Ils identifient une règle de priorité à l’installation sur des espaces artificialisés, mais aussi quatre exceptions à la règle, toutes sujettes à des processus d’interprétation. Ils décrivent ensuite les stratégies menées dans ce cadre par les acteurs agricoles, les pouvoirs publics et les entreprises de l’énergie. Aux échelles locales, les entreprises de l’énergie recherchent des terres agricoles en tenant compte des doctrines affirmées par les acteurs publics et agricoles des territoires concernés. À l’échelle nationale, ces entreprises plaident pour l’évolution des règles du jeu, d’une part pour restreindre les entraves réglementaires à l’implantation du photovoltaïque sur les terres agricoles, d’autre part pour faire reconnaitre des démarches qu’ils présentent comme exigeantes dans la combinaison entre agriculture et production énergétique. |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION
METHODOLOGIE ET CADRE D’ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES CHERCHANT A DEVELOPPER LE PHOTOVOLTAÏQUE ET A PRESERVER LES TERRES AGRICOLES - Des objectifs ambitieux et un cadre incitatif pour le développement du photovoltaïque - Un cadre réglementaire visant à protéger les terres agricoles - L’affirmation d’une priorité à l’installation du photovoltaïque sur des espaces artificialisés L’INSTALLATION DU PHOTOVOLTAÏQUE SUR LES TERRES AGRICOLES MATIERE A INTERPRETATION - L'installation dans des zones à faible potentiel agricole - L'évitement, la réduction et la compensation des impacts négatifs sur l’agriculture du territoire - Le maintien de la vocation agricole de l'exploitation - L'agrivoltaïsme : une synergie de fonctionnement entre agriculture et photovoltaïsme DES STRATEGIES DE PROSPECTION, DE NEGOCIATION ET DE NORMALISATION - Des stratégies locales de prospection et de négociation - Des stratégies de normalisation territoriale et nationale - Des stratégies de normalisation nationale spécifiques à l’agrivoltaïsme CONCLUSION |
| Cote : | En ligne |
| URL / DOI : | https://doi.org/10.4000/vertigo.40813 |
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