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Dans un contexte de rareté croissante du foncier, la question de la mise à disposition de parcelles agricoles est toujours épineuse. Le bail rural, soumis au statut du fermage et hérité des politiques de modernisation de l’agriculture de l’après[...]
Ouvrage
Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres permet une appréhension claire de la matière et une compréhension anticipée de l’actualité ; il envisage les virtualités conflictuelles dont le droit rural est friand, et leur résolution. Si ce[...]
Ouvrage
Le statut du fermage est le cadre juridique le plus répandu car il a su démontrer en près de 70 ans son efficacité : il permet aux exploitants de produire en toute sécurité et il garantit au bailleur le bon entretien des terres et le paiement d'[...]
Communication à un Congrès (avec Actes)
Ouvrage
R. Ben Hammed, dir. ; J.-P. Théron, dir. | Toulouse [France] : Presses de l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse | 1995
