CE (Bruxelles, Belgique). (1998). Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Tunisienne, d'autre part. Journal Officiel des Communautés Européennes, 30/03/1998, n. L97-2, 274 p.
https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/4a2b66fc-80fe-41b5-9a2d-cde1fcb2d777/language-fr/format-PDF/source-289695411
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Titre : | Journal Officiel des Communautés Européennes, n. L97-2 - 1998/03/30 - Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Tunisienne, d'autre part |
Auteurs : | CE (Bruxelles, Belgique) |
Type de document : | Bulletin : Revue |
Paru le : | 30/03/1998 |
Année de publication : | 1998 |
Format : | 274 p. |
Langues : | Français |
Catégories : |
Catégories principales 15 - UNION EUROPEENNE ; 15.4 - Partenariat Euro-MéditerranéenThésaurus IAMM TUNISIE ; REGION MEDITERRANEENNE ; PAYS DE L'UNION EUROPEENNE ; ACCORD D'ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE ; LIBERALISATION DES ECHANGES ; PARTENARIAT EUROMEDITERRANEEN ; UNION EUROPEENNE |
Résumé : | Ce texte, signé dès 1995, a pour objectifs de fixer les conditions de la libéralisation progressive des échanges de biens, de services et de capitaux, de développer les échanges afin de favoriser le développement de la prospérité de la Tunisie, d'encourager l'intégration maghrébine |
Cote : | En ligne |
URL / DOI : | https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/4a2b66fc-80fe-41b5-9a2d-cde1fcb2d777/language-fr/format-PDF/source-289695411 |