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Article
A key issue in CAP strategic planning in Greece is the treatment of historical entitlements. An unequal level of payments per hectare is difficult to justify in terms of the CAP’s rationale, and so the abolishment of these entitlements seems to [...]
Article
Farmer seed systems come in many shades: Conserving, producing, and using diverse plant material for different motives and purposes, whether the conservation or selection of locally adapted plant varieties and populations, or the safeguard of so[...]
Article
The aim of this paper is to investigate the role of EU legislation in shaping innovation in cereal varieties. The research focuses on two fields of law and their relationship, i.e., intellectual property and agricultural law. More specifically, [...]
Ouvrage
C. Hermon ; I. Doussan ; B. Grimonprez | Paris [France] : LexisNexis | Droit & Professionnels, ISSN 2119-3169 | 2020Parce que l'agriculture et l'environnement sont irréductiblement liés, le droit de l'environnement a progressivement inscrit son empreinte sur la production agricole par un dispositif normatif extrêmement dense. Ce qui frappe d'emblée, c'est la [...]
Ouvrage
This book explores the extent to which EU Free Trade Agreements (FTAs) pursue sustainable agriculture in third country parties. It contends that this should be part of a duty for the EU enshrined in the Treaties to promote its fundamental values[...]
Article
À partir de situations françaises, nous nous interrogeons sur la place du système pastoral dans le territoire et dans le droit à travers ce qui définit le « foncier pastoral ». Comment ce foncier est-il traité, à travers l'histoire, par le droit[...]
Ouvrage
Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres permet une appréhension claire de la matière et une compréhension anticipée de l’actualité ; il envisage les virtualités conflictuelles dont le droit rural est friand, et leur résolution. Si ce[...]
Thèse, Mémoire, Master
La présente étude se focalise sur les relations entre les droits de propriété et l’appropriation des pratiques agro-écologiques dans le contexte spécifique de la commune de Kandi au Bénin. Elle a pour objectif d’identifier les régimes des droits[...]
E-Book
Bringing together scholars from across the globe, this timely book astutely untangles the climate-food web and critically explores the nexus between climate change, agriculture and law, upon which food security and climate resilient development [...]
Ouvrage
Le Vademecum est un outil pratique et pédagogique, conçu de manière modulaire, de façon à accéder de manière rapide à l’information recherchée. Cette collection se décline en plusieurs titres dont le Vademecum de l’Entreprise agricole. Quelles s[...]
Article
V. Sinani ; P. Harasani ; A. Meta ; S. Shallari ; F. Sallaku |Albanian agriculture has been experiencing a dramatic and difficult transition period from a centralized, planned economy to a market economy. The main reasons for these difficulties are because of the expropriation of peasant property and their[...]
Ouvrage
Le Mémento Agriculture analyse l’ensemble des règles juridiques, fiscales, sociales et comptables qui concernent le monde agricole. Destiné avant tout à l’exploitant et à son conseil, il s’adresse également aux organismes officiels, syndicats, [...]
Article
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, datée du 13 octobre 2014, introduit la notion d’agroécologie dans le droit. Cette intégration est remarquable dans le sens où, en sciences agronomiques, l’agroécologie représente un[...]Article
Ouvrage
M. Habran ; Q. Michel, préf. | Bruxelles [Belgique] : Bruylant | Droit(s) et Développement Durable, ISSN 1781-8435 | 2015Pierre angulaire de la construction européenne, la politique agricole commune (PAC) est à l’origine mise en place dans le but d’assurer l’autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. L’objectif, rapidement atteint, laisse dans son sil[...]
Article
Ouvrage
Cet ouvrage se propose de guider le lecteur à travers l'univers complexe de la libéralisation des échanges agricoles induite par la mondialisation. Le principal intérêt des Pays en Développement est alors la mise en place d'un marché agricole mo[...]
Chapitre d'ouvrage
M.H.A. Nawar ; T. Abdelhakim | 2014In Egypt, farming has traditionally been managed by families, even if the environment in which there were managed is organized and shaped by external decisions. It's only in 1908 that a social reformer, Omar Lofti, proposed a cooperative type of[...]
Ouvrage
A. Cardona ; F. Chrétien ; B. Leroux ; F. Ripoll ; D. Thivet | Dijon [France] : Educagri | Sciences en partage, ISSN 1768-2274 | 2014Agricultures traditionnelle, conventionnelle, intensive, productiviste, raisonnée, écologique, biologique, biodynamique... Pluralité des agricultures, des agriculteurs aussi. Pluralité des enjeux, car les pratiques agricoles sont incontestableme[...]
Ouvrage
L'agriculture et les exigences du développement durable, l'affectation et la protection du territoire rural et enfin le développement du droit rural dans l'UE, dans les Etats et les régions et dans l'OMC : ces trois thèmes autour de l'agricultur[...]
Ouvrage
La question agricole est redevenue un enjeu géopolitique qui risque de s'avérer de plus en plus complexe compte tenu des défis démographiques, écologiques et socio-économiques du xxie siècle. Ces nouveaux enjeux nécessitent de replacer l'agricul[...]
Thèse, Mémoire, Master
Ces dernières années, l’agriculture est devenue un levier incontournable de développement et sa mise en valeur, reposant sur le foncier, ne peut se faire que par la mise en place des investissements nécessaires. C’est pourquoi le financement de [...]Thèse, Mémoire, Master
H. Agodjan Prince | 2011Du GATT de 1947 à l’OMC, l’encadrement juridique de l’agriculture demeure un processus difficile et laborieux tant dans ses aspects processuels, normatifs qu’institutionnels. Le cadre décisionnel de l’OMC marqué du sceau du « consensus », peine [...]
Ouvrage
M. Elloumi, coord. ; A.-M. Jouve, ed. ; C. Napoleone, ed. ; J.-C. Paoli, ed. | Montpellier [France] : CIHEAM-IAMM | Options Méditerranéennes : Série B. Etudes et Recherches, ISSN 1016-1228 | 2011Les terres agricoles subissent une pression croissante à la suite de l'étalement urbain et résidentiel, du développement du tourisme et de la modification des formes d'usage des espaces ruraux, et ce, quel que soit le niveau de développement des[...]
E-Book
Université Panthéon-Sorbonne (Paris, France) | Paris [France] : L'Harmattan | Droit et Espace Rural | 2010Depuis les premières années de la construction européenne les questions agricoles occupent une grande place dans les débats et les institutions et elles connaissent actuellement des transformations très importantes qui imposent un réexamen des m[...]Article
Dossier composé des articles suivants : - Du droit agraire au droit agro-industriel - Les racines foncières du droit rural : du droit agraire au droit de l'espace rural - Du droit rural au droit agroalimentaire et au droit alimentaire - Le t[...]
Ouvrage
Cet ouvrage présente et analyse les fondements juridiques, économiques et sociologiques de la multifonctionnalité agricole. Après avoir resitué celle-ci dans une perspective historique - naissance des politiques interventionnistes en Europe, dév[...]Article
Dans l'arganeraie, la gestion des ressources naturelles a pour base le terroir, au sein duquel on distingue les terres de statut privé, le plus souvent cultivées, et celles de statut domanial couvertes d'arganiers tantôt privatisées de facto (ag[...]Bulletin : Revue Electronique
Economie rurale, n. 289-290 - 2005/09-12 - Les mutations de la famille agricole : statut économique, pluriactivité, revenus
2005Actes de Congrès ou Communication isolée
Le système d'élevage caprin associé à l'arganeraie mérite à double titre d'être efficacement défendu : en premier lieu le caprin est un élément important de l'économie locale mais de plus, sur le plan du patrimoine, cet élevage caprin est un exe[...]
