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Actes de Congrès ou Communication isolée
Communication à un Congrès (avec Actes)
Cette communication retrace à partir du programme produits du terroir de la Femise auquel l'auteur participe avec d'autres chercheurs de l'IAM et de Montpellier, la problématique, la méthode, les enjeux et les édifices légaux sur lesquels il rep[...]Article
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Actes de Congrès ou Communication isolée
Simples outils de protection commerciale à l'origine, les systèmes d'appellation d'origine se sont transformés en instruments privilégiés de patrimonialisation de la nature et des savoirs locaux: l'Union Européenne et l'OMC lui accordent un rôle[...]Ouvrage
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La négociation sur la biodiversité a polarisé pour partie les oppositions Nord-Sud. Le choix du recours aux droits de propriété intellectuelle comme outil de gestion de l'utilisation et de la conservation des ressources génétiques est reconnu pa[...]Rapport, Expertise, Working Paper
C. Bonneuil, coord. ; J.P. Gaudillière, coord. ; J. Testart, coord. | Paris [France] : Fondation des Sciences Citoyennes | Note de la Fondation des Sciences Citoyennes | 2004Article
L'important développement des recherches dans les sciences du vivant, notamment depuis une vingtaine d'années, risque de conduire, au fil des inventions et des dépôts de brevets subséquents, à un processus d'appropriation privée et donc de marc[...]Article
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Bulletin : Revue Electronique
Revue d'économie industrielle, n. 99 - 2002/04-06 - Les droits de propriété intellectuelle : nouveaux domaines, nouveaux enjeux
B. Coriat, dir. | 2002Ouvrage
Ces 6 fiches présentées de façon didactique avec exposés clairs, photos et schémas ont pour but d'expliciter la biodiversité dans ses différentes approches. La première introduit le débat sur la considération de leur espace ou ressources naturel[...]Ouvrage
Bulletin : Revue Electronique
Mondes en développement, vol. 30, n. 120 - 2002 - Transferts de connaissances, libéralisation et développement
J. Brot, coord. ; H. Gérardin, coord. | 2002Chapitre d'ouvrage
The author insists on the necessity of clarifying the statutes of common goods threatened to be destroyed, clarifying the products to be distributed through clear labeling to ensure clear markets. The coordination of the different international [...]Article
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Les différents forums qui régissent les droits de propriété intellectuelle sur le vivant sont en contradiction. Malgré des tentatives de coordination, la logique commerciale privilégiée par l'OMC et l'accord ADPIC l'emporte sur les approches en [...]Ouvrage
Chapitre d'ouvrage
La protection du vivant fait l'objet de multiples formes de régulation qui s'expriment dans plusieurs instances, notamment la Convention sur la diversité biologique (CDB). Ces dispositions se heurtent aux règles commerciales multilatérales défin[...]