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LEGISLATIONSynonyme(s)Loi DécretVoir aussi |
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Thèse, Mémoire, Master
Chapitre d'ouvrage
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Rapport, Expertise, Working Paper
Chapitre d'ouvrage
Cet article tente d'analyser l'émergence et l'organisation du nouveau marché foncier autorisé depuis 1995 et qui a eu pour conséquence une concurrence accrue entre les différents usages de la terre (agricoles, résidentiels et touristiques) et en[...]Bulletin : Revue
Cahiers genre et développement, n. 4 - 2003 - Genre, pouvoirs et justice sociale
C. Verschuur, dir. ; F. Reysoo, dir. | 2003Chapitre d'ouvrage
T. Le Cotty ; T. Voituriez ; J.-M. Salles ; H. Ilbert | Paris [France] : L'Harmattan | Emploi, Industrie et Territoire | 2003Cette analyse comparative, en examinant les accords liant d'une part les pays nord-américains entre eux et d'autre part les pays méditerranéens, permet de faire un bilan au niveau des politiques d'environnement qu'ils contiennent. Le bilan envir[...]Article
L'important développement des recherches dans les sciences du vivant, notamment depuis une vingtaine d'années, risque de conduire, au fil des inventions et des dépôts de brevets subséquents, à un processus d'appropriation privée et donc de marc[...]Ouvrage
Depuis quelques années, les alicaments, aliments fonctionnels ou encore nutraceutiques ont fait une apparition remarquée sur le marché français. C'est ainsi que se sont multipliés avec succès les lancements des produits intégrant une composante [...]Article
La nouvelle loi agricole qui a été adoptée en mai 2002 par les Etats-Unis marque une rupture complète avec l'orientation de la loi Freedom to Farm de 1996. Cette dernière reposait sur l'idée qu'il était possible d'exposer une agriculture moderne[...]Communication à un Congrès (avec Actes)
B. Hervieu ; L. Cauwet, collab. | Montpellier [France] : CIHEAM-IAMM | Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens, ISSN 0253-1542 | 2003La communication s'articule autour de 3 remarques. La première traite du cas français où trois lois concernant la dimension territoriale du développement ont été votées en un an: la loi d'aménagement durable du territoire, la loi de modernisatio[...]Série
Série
H. Handoussa, coord. ; J.-L. Reiffers, coord. | Marseille [France] : Institut de la Méditerranée | Rapport FEMISE | 2003Article
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Rapport, Expertise, Working Paper
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Les ressources en eau du Maroc sont limitées et subissent une pollution croissante. Lutilisation rationnelle de leau doit concilier léquilibre financier des réseaux, la satisfaction des besoins (pour leau potable) ou la valorisation économiq[...]Ouvrage
Actes de Congrès ou Communication isolée
Rapport, Expertise, Working Paper
Article
Durant des millénaires, les ressources génétiques végétales sont restées libres, ou presque libres, daccès et dutilisation. A partir de la première moitié du XXe siècle, la protection des intérêts commerciaux des obtenteurs de nouvelles variét[...]Article
Article
J.-M. Codron ; R. Habib ; F. Jacquet ; B. Sauphanor |En France, l'arboriculture, bien qu'étant un secteur de production peu important, présente des spécificités qui font de lui un secteur original (utilisation de produits phytosanitaires, image positive auprès des consommateurs, marchés à l'échell[...]Article
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On trouvera ici la description de deux des dix chapitres de l'acte législatif agricole américain 2002 connu sous le nom de Farm Bill - ceux qui concernent la politique agricole et l'environnement. L'exposé comporte une description du fonctionnem[...]Chapitre d'ouvrage
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