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Article
L’économie circulaire (EC) occupe une place prépondérante dans le discours des pouvoirs publics. Elle s’apparente à un nouveau paradigme pour le développement durable, mais le concept semble divisé entre approches théoriques et pratiques diverse[...]
Article
D. Curzi ; M. Huysmans |The European Union protects over 1,000 Geographical Indications for distinctive regional foods such as Parma ham and Feta cheese. This paper tests whether external protection of Geographical Indications through trade agreements has increased exp[...]
Article
J. Stubenrauch ; F. Ekardt ; K. Heyl ; B. Garske ; V.L. Schott ; S. Ober |Agricultural practices require a comprehensive transformation to preserve natural resources and secure high-quality food supply. Conventional and organic farming practices offer different pathways to further develop the sector. In particular, bl[...]
Article
This paper explores the issues of representativeness and participation in the collective processes involved in the elaboration of the geographical indications (GI) specifications and the governance of the GI initiatives. The objective is to unde[...]
Article
The association of farmers as a model of sustainable rural development is a significant factor in the rapid development of agriculture and the improvement of the position of agricultural producers. The economic importance of cooperatives in the [...]
Article
As agri-food markets become increasingly specialized, governments are provoked to provide these products legal support to protect their supply and trade sources. After several treaties, the Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights ([...]
Article
Coastal areas are worldwide characterized by multiple pressures generated by high levels of urbanization and by conflictual and inappropriate uses. The establishment of protected areas represents a tool to contrast such pressures. The integratio[...]
Article
La question de la réglementation des responsabilités de l’entreprise en matière de respect des droits de l’homme et de l’environnement figure, quel que soit l’endroit où elle est discutée, en bonne place de l’agenda politique. Les États membres [...]
Article
Tout projet agricole sur un parcellaire peut être situé pour tout ou partie sur une zone humide au titre du Code de l’environnement. Les outils développés par le réseau des Chambres d’agriculture (guide national sur les zones humides, diagnostic[...]
Actes de Congrès ou Communication isolée
Qu’est-ce donc que ces Communs dont tout le monde parle ? Leur origine est extérieure au monde juridique. Grâce au prix Nobel d’Elinor Ostrom, certains économistes ont, au début du XXIe siècle, remis au goût du jour la théorie des communs que l[...]
Article
Depuis quelques années, les circuits courts se développent et deviennent un objet central des gouvernances alimentaires régionales. Parmi ces initiatives, les circuits courts de vente en ligne collective sont au cœur de nos interrogations. En s’[...]
Ouvrage
D. Larabi ; F. Osman, préf. ; P. Delebecque, préf. | Bruxelles [Belgique] : Bruylant | Droit Méditerranéen | 2020L’étude porte sur la coopération maritime euro-méditerranéenne, pour l’avènement d’une lex maritima mediterranea. La perspective d’harmoniser le droit des transports maritimes de marchandises en Méditerranée aurait de nombreux avantages économiq[...]
Article
Article
Dans un contexte de tension croissante sur les ressources en eau, la réutilisation des eaux urbaines en agriculture se trouve plus que jamais inscrite à l’ordre du jour au Maroc. Cet article retrace la construction et l’organisation d’un des pér[...]
Article
Les États généraux de l’alimentation, initiés par le gouvernement, ont réuni fin 2017 et début 2018 toutes les parties prenantes de cette thématique dans des ateliers : agriculteurs, mais aussi industriels, distributeurs, ONG et membres de la so[...]
Article
Depuis les dérives de la financiarisation des entreprises, la mission de l’entreprise évolue pour tenter de mieux prendre en compte les impacts liés à son activité. La loi de 2014 relative à l’ESS dénotait déjà une reconnaissance et un intérêt p[...]
Article
Food systems rely on intact ecosystems, clear regulations and legal frameworks from farm to fork. Linking producers with consumersfor healthy diets is the backbone of a sustainable and viable market system from local to global level. But what ki[...]
Ouvrage
Ce livre présente tous les aspects de la gestion d'une exploitation agricole vécus par un praticien et s'appuie sur des exemples et des études de cas pour rendre accessibles les divers concepts reposant sur des données comptables. Ce qui le rend[...]
Ouvrage
G. Chouquer ; J.-F. Dalbin, préf. | Paris [France] : Presses des Mines | Académie d'Agriculture de France | 2019L'expertise foncière bute souvent sur des difficultés qui génèrent des blocages de projets, parce qu'on n'a pas pris le temps d'en dénouer les contradictions. Au coeur du sujet, les questions juridiques, la distinction entre l'immatriculation et[...]
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif de présenter de manière complète et didactique les principaux courants de recherche s’intéressant actuellement au management stratégique des entreprises. À la fois porte d’entrée et source de réflexions, chaque chapit[...]
Ouvrage
T. Garancher ; M. Nicolas ; P. Pessoa | Paris [France] : Le Moniteur | Pratique du Droit, ISSN 2267-0149 | 2019L'évaluation environnementale permet d'apprécier et de mesurer les conséquences d'un projet, plan ou programme sur l'environnement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Elle a pour objectif d'éclairer à la fois le porteur [...]
Thèse, Mémoire, Master
Ce mémoire mené à la Chambre d’agriculture de l’Hérault et sous la suggestion de la cave coopérative de Saint-Chinian vise à étudier les conditions actuelles de la transmission des entreprises viticoles à Saint-Chinian et surtout d’anticiper les[...]
Article
En dépit d’un engouement sociétal pour une agriculture plus respectueuse des hommes et de la nature, des freins juridiques persistent et entravent l’évolution des pratiques vers l’agro-écologie. Cette dernière notion a pourtant été promue par la[...]
Article
L’agriculture urbaine (AU) professionnelle est en pleine croissance en France depuis 2012 et se décline sous différentes formes de projets. Elle revêt de nombreuses réalités sociales, techniques et économiques, et elle intéresse un grand nombre [...]
Bulletin : Revue Electronique
Annales des mines : Responsabilité et environnement, n. 92 - 01/10/2018 - Les communs environnementaux : gérer autrement la rareté
D. Dron, coord. ; E. Espagne, coord. | 2018
Ouvrage
La troisième édition du Petit précis d‘agriculture reprend les éléments clés qui ont fait le succès des précédentes éditions. Il s’articule autour de 4 grands thèmes : - Les politiques agricoles et l’environnement juridique et institutionnel de[...]
E-Book
C. Hermon, dir. | Versailles [France] : Editions Quae | Update Sciences et Technologies, ISSN 1773-7923 | 2018En droit, le sol n’est pas appréhendé dans son entièreté, comme un ensemble complexe aux fonctions diverses. Dès lors, sa protection demeure lacunaire. Rédigé dans le cadre du programme de recherche « Travail du sol, services écosystémiques et c[...]
Rapport, Expertise, Working Paper
Article
Cet article analyse la responsabilité sociale des entreprises en tant que régime normatif doté d’effets contraignants à l’échelle globale. Il montre que l’articulation des instruments multilatéraux de standardisation, tels que les codes de condu[...]
Article
L’attraction des médias pour la blockchain a explosé depuis 2 ans. Effet de mode ou prochaine révolution technologique à l’instar d’Internet ? Des problématiques juridiques se trouvent au cœur du dispositif, en amont pour son développement, et e[...]
