(1995). Les limitations du droit de produire et leurs conséquences. Comptes rendus de l'Académie d'agriculture de France, 01/01/1995, vol. 81, n. 6, p. 66-112.
Titre : | Les limitations du droit de produire et leurs conséquences (1995) |
Type de document : | Article |
Dans : | Comptes rendus de l'Académie d'agriculture de France (vol. 81, n. 6, 1995) |
Article en page(s) : | p. 66-112 |
Langues : | Français |
Langues du résumé : | Anglais ; Français |
Catégories : |
Thésaurus IAMM PAYS DE L'UNION EUROPEENNE ; FRANCE ; DROIT A PRODUIRE ; CONTINGENT DE PRODUCTION ; AGRICULTURE ; REFORME DE LA PAC ; GEOGRAPHIE ECONOMIQUE ; PAC ; RETRAIT DES TERRES ; DROIT AGRICOLE ET RURALCatégories principales 06 - AGRICULTURE. FORÊTS. PÊCHES ; 6.3 - PAC |
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