Bourbouze A., Rubino R. (1992). Grandeur, décadence... et renouveau sur les terres utilisées en commun dans les pays de la Méditerranée : présentation du dossier collectif. In : Bourbouze A. (ed.), Rubino R. (ed.). Terres collectives en Méditerranée : histoire, législation, usages et modes d'utilisation par les animaux.
Montpellier (France) : CIHEAM-IAMM.
p. 9-23.
Titre : | Grandeur, décadence... et renouveau sur les terres utilisées en commun dans les pays de la Méditerranée : présentation du dossier collectif |
Titre original: | [Rise and fall..., and revival of land used in common in the Mediterranean countries: Introduction to the collective study] |
in : | |
Auteurs : | A. Bourbouze ; R. Rubino |
Type de document : | Chapitre d'ouvrage |
Editeur : | Montpellier [France] : CIHEAM-IAMM, 1992 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85352-107-9 |
Format : | p. 9-23 / 1 ill., 4 réf. |
Langues : | Français |
Catégories : |
Thésaurus IAMM REGION MEDITERRANEENNE ; UTILISATION DES TERRES ; TERRE DE PATURAGE ; TERRE COMMUNALE ; PROPRIETE PUBLIQUE ; HISTOIRE ; DROIT AGRICOLE ET RURAL ; TERRE COLLECTIVE |
Résumé : | Au Nord comme au Sud de la Méditerranée les terres publiques servent toujours de support à l'économie de nombreuses communautés rurales et sont l'objet d'enjeux importants. Unanimement on dénonce la mauvaise utilisation de ces terres collectives sous exploitées au Nord et surexploitées au Sud. Une approche historique de ce problème souligne les différences fondamentales héritées du droit foncier musulman d'une part et du droit médiéval d'autre part qui se sont partagés l'espace, mais qui à l'occasion se chevauchent et s'opposent notamment lors des conquêtes coloniales. Il y a cependant une profonde inadéquation entre ces législations et les pratiques réellement adoptées sur les terres collectives. Actuellement la nature des problèmes dépend essentiellement de la situation démographique et de la pression sur les terres qu'elle engendre. L'avenir de ces terres est lié aux solutions juridiques qui pourront être trouvées. Il faut en effet établir (i) un régime juridique clair qui permette au groupe d'utilisateurs de se réapproprier leur territoire, (ii) des définitions statistiques précises de ces terres, (iii) des délimitations et immatriculations sans contstation, (iv) l'identification restrictive des ayants droits, (v) des cahiers des charges clairs à travers des obligations contractuelles, (vi) des modes de gestion réalistes qui prennent en compte les modes d'organisation traditionnels. Il y a donc urgence à déblayer le terrain législatif dans le cadre d'un débat nécessairement politique |
Cote : | BM-I3-BOU-1992 |