Ilbert H., Le Goulven K., Galvin M. (2000). La diversité des règles de protection de la biodiversité et de la propriété intellectuelle. In : L'environnement dans les négociations commerciales multilatérales : un passage obligé?
Paris (France) : Solagral.
p. 41-61.
Titre : | La diversité des règles de protection de la biodiversité et de la propriété intellectuelle |
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Auteurs : | H. Ilbert ; K. Le Goulven ; M. Galvin |
Type de document : | Chapitre d'ouvrage |
Editeur : | Paris [France] : Solagral, 2000 |
Format : | p. 41-61 |
Langues : | Français |
Catégories : |
Thésaurus IAMM CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ; NEGOCIATION INTERNATIONALE ; HISTOIRE ; BREVET ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; BIOTECHNOLOGIE ; BIOTECHNOLOGIE VEGETALE ; OMC ; CONNAISSANCE INDIGENECatégories principales 07 - ENVIRONNEMENT ; 7.4 - Ressources Naturelles : Paysage, Biodiversité, Patrimoine naturel |
Résumé : | La protection du vivant fait l'objet de multiples formes de régulation qui s'expriment dans plusieurs instances, notamment la Convention sur la diversité biologique (CDB). Ces dispositions se heurtent aux règles commerciales multilatérales définies dans le cadre de l'OMC. En effet, l'objectif de la CDB est l'utilisation durable de la biodiversité par le biais d'une régulation, d'une part, de l'accès aux ressources génétiques et d'autre part du partage des bénéfices découlant de leur utilisation. Ces questions sont au coeur du débat. En effet, la reconnaissance de l'application du système des brevets au vivant par l'OMC conduit à la création de monopoles qui vont à l'encontre de l'objectif de partage des avantages de l'utilisation de la biodiversité reconnue par la CDB. Ce système n'offre pas de garantie de reconnaissance du rôle de connaissances traditionnelles dans l'innovation et donc pose la question des mécanismes de rémunération de ces savoirs |
Cote : | Réservé lecteur CIHEAM |