Abdel Hedi T.M. (1997). Les codes des eaux une stratégie moderne. In : Dupuy B. (ed.). Aspects économiques de la gestion de l'eau dans le bassin méditerranéen : actes de l'atelier de Marrakech.
Bari (Italie) : CIHEAM-IAMB.
p. 391-404.
(Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens, n. 31).
Atelier sur les Aspects Economiques de la Gestion de l'Eau dans le Bassin Méditerranéen, 1995/05/17-19, Marrakech (Maroc).
https://om.ciheam.org/article.php?IDPDF=CI971552
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Titre : | Les codes des eaux une stratégie moderne |
Titre original: | Water laws systems: a modern strategy |
in : | |
Auteurs : | T.M. Abdel Hedi |
Type de document : | Communication à un Congrès (avec Actes) |
Editeur : | Bari [Italie] : CIHEAM-IAMB, 1997 |
Collection : | Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens, ISSN 0253-1542, num. 31 |
ISBN/ISSN/EAN : | 1016-121X |
Format : | p. 391-404 / 10 réf. |
Langues : | Français |
Langues du résumé : | Français |
Catégories : |
Thésaurus IAMM TUNISIE ; REGLEMENTATION DES EAUX ; EAU DISPONIBLE ; OFFRE ET DEMANDECatégories principales 07 - ENVIRONNEMENT ; 7.3 - Eau. Gestion de l'Eau |
Résumé : | Partant de l'importance de la politique de l'économie de l'eau à adopter en Tunisie compte-tenu des ressources hydrauliques (Bilan : Disponibilité et demande en eau) de l'accroissement du déficit alimentaire et des techniques adoptées en vue d'accroître ces ressources, le problème de la conservation et de la planification des eaux a été l'origine d'une évolution qui a fait passer progressivement le régime des eaux d'une conception patrimoniale dominée par le droit privé à une conception sociale dominée par le droit administratif. Le code des eaux qui fait partie de la législation Tunisienne est constitué d'un ensemble de réglementations et de textes permettant de protéger les ressources en eau ainsi que leur utilisation optimale. Il traite d'une part tous les aspects liés à l'eau en considérant un ensemble de facteurs déterminants sur les plans : institutionnel, législatif, technique et financier ; et d'autre part, il traduit le souci des pouvoirs publics de soustraire l'ensemble des ressources en eau à toute appropriation privée afin d'avoir une meilleure rentabilité et une grande efficacité de l'exploitation agricole. Le code des eaux peut être considéré comme une stratégie moderne pour l'accroissement des prorogations de la puissance publique aboutissant à une économie d'eau appréciée |
Congrès : | Atelier sur les Aspects Economiques de la Gestion de l'Eau dans le Bassin Méditerranéen, 1995/05/17-19, Marrakech (Maroc) |
Cote : | BM-I73-DUP-1997 |
URL / DOI : | https://om.ciheam.org/article.php?IDPDF=CI971552 |