Bessaoud O. (2005). La sécurisation foncière en Algérie : constats et propositions provisoires. Montpellier (France) : CIHEAM-IAMM. 13 p. Rencontre Internationale sur le Financement de l'Economie Algérienne, 2005/04/01-04, Alger (Algérie).
Titre : | La sécurisation foncière en Algérie : constats et propositions provisoires |
Titre original: | [Land security in Algeria: Observations and provisional propositions] [En ligne] |
Auteurs : | O. Bessaoud |
Type de document : | Actes de Congrès ou Communication isolée |
Editeur : | Montpellier [France] : CIHEAM-IAMM, 2005 |
Format : | 13 p. |
Langues : | Français |
Catégories : |
Thésaurus IAMM ALGERIE ; SECURITE FONCIERE ; POLITIQUE FONCIERE ; HISTOIRE ; PAYS DEVELOPPE ; PROPRIETE FONCIERE ; STRUCTURE FONCIERE ; MODE DE FAIRE VALOIR ; REFORME FONCIERECatégories principales 04 - DEVELOPPEMENT LOCAL ET REGIONAL ; 4.2 - Foncier |
Résumé : | L'analyse de la question foncière est d'abord évoquée d'après les expériences des pays industrialisés pour illustrer le fait que les politiques foncières -et de structures- mises en oeuvre se sont construites sur la base de critères économiques. La promotion de l'exploitation agricole, la libre circulation des droits d'exploitation, les aménagements juridiques pour protéger les agriculteurs contre la spéculation foncière portant sur les droits de propriété et encourager les investissements de capital fixe dans le secteur, les institutions prubliques ou privées adaptées pour gérer le marché foncier, ont été les principaux instruments de politique foncière utilisés par les pouvoirs publics dans les pays industrialisés. En ce qui concerne l'Algérie, trois aspects essentiels sont rappelés. Tout d'abord, avant la période coloniale, l'organisation foncière ancienne conciliait la gestion collective de l'espace agricole et l'appropriation individuelle du sol. La colonisation bouleversera brutalement cette organisation par la mise en valeur d'un espace agricole dit utile, spécialisant les régions dans des cultures spéculatives et développant la grande propriété foncière. Ensuite, les formes de propriété et d'exploitation des terres sont également déterminées par les contraintes agro-climatiques. Enfin le développement économique amorcé après l'indépendance accélèrera le processus de décomposition de la paysannerie sans toutefois parvenir à reconstruire ou favoriser l'émergence d'un autre type d'agriculture. Les propositions de réformes se fondent sur une préoccupation majeure qui est celle de la sécurisation foncière dont le principe de base consiste à éviter de remettre en cause les lois, règlements et procédures juridiques déjà existants. Les objectifs de la réorganisation foncière doivent tendre d'une part à définir les règles, normes et procédures pour organiser les transactions portant sur les droits d'exploitation et d'autre part à formuler des propositions innovantes sur les formes d'organisation des exploitations agricoles installées sur les terres du domaine national |
Congrès : | Rencontre Internationale sur le Financement de l'Economie Algérienne, 2005/04/01-04, Alger (Algérie) |
Cote : | Réservé lecteur CIHEAM |