Ilbert H., Tubiana L. (1992). Protection juridique des inventions biotechnologiques : analyse de la directive européenne et propositions. Montpellier (France) : Solagral. 201 p. (SOLAGRAL Collection : Réseau Biotechnologies).
Titre : | Protection juridique des inventions biotechnologiques : analyse de la directive européenne et propositions |
Auteurs : | H. Ilbert ; L. Tubiana |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Montpellier [France] : Solagral, 1992 |
Collection : | SOLAGRAL Collection : Réseau Biotechnologies |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84034-002-7 |
Format : | 201 p. / 45 réf., 6 tabl., 1 graph., gloss. |
Langues : | Français |
Catégories : |
Thésaurus IAMM BIOTECHNOLOGIE ; ASPECT JURIDIQUE ; BREVETCatégories principales 10 - INDUSTRIES ; 10.1 - Toutes industries confondues |
Résumé : | Pour rendre efficace la protection des inventions biotechnologiques, une directive européenne rédigée par la Direction Générale de l'Industrie (DG III) se propose d'harmoniser les pratiques juridiques des différents Etats de la Communauté et d'élargir le champ d'application des droits du brevet à l'ensemble du vivant. Le principal conflit juridique oppose le système de la protection végétale et celui de la propriété industrielle. Les différends ont porté aussi bien sur la nature de l'objet considéré que sur la portée de la protection. Les compromis actuels rapprochent les systèmes de protection d'obtention végétale du système de brevets, notamment en limitant l'accès aux ressources génétiques. Dès lors la question de l'accès au patrimoine génétique est soulevée. Ce problème juridique soulève des problèmes éthiques et réveille de la part de l'opinion publique les craintes de risques technologiques majeurs pour l'environnement et la santé |
Cote : | K55-ILB-1992 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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18093 | K55-ILB-1992 | Papier | Centre de documentation | Réserve Thématique | Disponible |