CE (Bruxelles, Belgique). (1995). Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen, établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part. Bruxelles (Belgique) : CE. 274 p. COM(95) 740 final.
https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/e5a7252c-e3cf-4d99-ae99-5d4a859aac7e/language-fr/format-PDF/source-288946809
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Titre : | Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen, établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part |
Auteurs : | CE (Bruxelles, Belgique) |
Type de document : | Rapport, Expertise, Working Paper |
Editeur : | Bruxelles [Belgique] : CE, 1995 |
Format : | 274 p. / tabl. |
Note générale : | COM(95) 740 final |
Langues : | Français |
Catégories : |
Thésaurus IAMM PAYS DE L'UNION EUROPEENNE ; MAROC ; ACCORD D'ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; PAYS TIERS MEDITERRANEENS ; ZONE DE LIBRE ECHANGE ; ASPECT POLITIQUE ; ASPECT SOCIALCatégories principales 15 - UNION EUROPEENNE ; 15.4 - Partenariat Euro-Méditerranéen |
Cote : | En ligne |
URL / DOI : | https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/e5a7252c-e3cf-4d99-ae99-5d4a859aac7e/language-fr/format-PDF/source-288946809 |