Saunier C. (2005). Rapport sur l'application de la loi no. 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme. Paris (France) : Assemblée Nationale. 280 p. N° 2108 : Assemblée Nationale, enregistré à la Présidence le 18 février 2005; N° 185 : Sénat. Session ordinaire de 2004-2005, annexe au procès-verbal de la séance du 15 février 2005.
https://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2108.asp
https://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2108.asp
Titre : | Rapport sur l'application de la loi no. 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme |
Auteurs : | C. Saunier |
Type de document : | E-Book |
Editeur : | Paris [France] : Assemblée Nationale, 2005 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-113457-7 |
Format : | 280 p. / tabl., graph. |
Note générale : | N° 2108 : Assemblée Nationale, enregistré à la Présidence le 18 février 2005; N° 185 : Sénat. Session ordinaire de 2004-2005, annexe au procès-verbal de la séance du 15 février 2005 |
Langues : | Français |
Catégories : |
Thésaurus IAMM FRANCE ; LEGISLATION SANITAIRE ; LEGISLATION ALIMENTAIRE ; INNOCUITE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ; PROTECTION DE LA SANTE ; DANGER POUR LA SANTECatégories principales 08 - ALIMENTATION ; 8.4 - Hygiène des Aliments. Sécurité Sanitaire |
Cote : | En ligne |
URL / DOI : | https://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2108.asp |