Robert C. (coord.). (2011). Perspectives et enjeux des terres agricoles. Chambres d'agriculture, 01/03/2011, n. 1001, p. 13-30.
Titre : | Perspectives et enjeux des terres agricoles (2011) |
Auteurs : | C. Robert, coord. |
Type de document : | Article |
Dans : | Chambres d'agriculture (n. 1001, 01/03/2011) |
Article en page(s) : | p. 13-30 |
Langues : | Français |
Catégories : |
Thésaurus IAMM TERRE AGRICOLE ; UTILISATION DES TERRES ; PRIX ; RESSOURCE FONCIERE ; PLANIFICATION ; URBANISATION ; LEGISLATION ; FRANCECatégories principales 04 - DEVELOPPEMENT LOCAL ET REGIONAL ; 4.2 - Foncier |
Résumé : | Du fait de lartificialisation des sols, la disparition des terres agricoles saccélère en effet en France. Cette consommation des terres agricoles se fait de deux manières : par le besoin despaces pour la construction et lurbanisation, et par lobligation de restaurer des habitats protégés, impactés par ces mêmes projets. Pour les agriculteurs, cest la « double peine ». Mais cette double peine nest pas seulement une affaire agricole.. Elle concerne aussi tous les citoyens. Face à ces risques, le législateur a cherché, à travers plusieurs textes récents, à freiner la tendance générale. Ainsi, la loi dite « Grenelle 2 » et la loi de modernisation de lagriculture adoptées en 2010, rénovent le cadre juridique des documents durbanisme et créent de nouveaux outils. Mais lefficacité de ces nouveaux dispositifs reste toutefois subordonnée à deux conditions : dune part limplication et la mobilisation des élus locaux, et dautre part laccompagnement des exploitants agricoles pour sadapter aux nouveaux enjeux de leur territoire. |
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