Laurans Y., Leménager T. (2011). Les paiements pour services environnementaux : de la théorie à la mise en oeuvre, quelles perspectives pour les pays en développement. Paris (France) : AFD. 215 p. (A Savoir, n. 7).
https://www.afd.fr/fr/les-paiements-pour-services-environnementaux-de-la-theorie-la-mise-en-oeuvre-quelles-perspectives-dans-les-pays-en-developpement
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Titre : | Les paiements pour services environnementaux : de la théorie à la mise en oeuvre, quelles perspectives pour les pays en développement |
Auteurs : | Y. Laurans ; T. Leménager ; S. Aoubid |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [France] : AFD, 2011 |
Collection : | A Savoir, ISSN 2105-553 X, num. 7 |
Format : | 215 p. |
Langues : | Français |
Langues du résumé : | Français |
Catégories : |
Thésaurus IAMM POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; CONCEPT ; PAYS EN DEVELOPPEMENT ; SERVICE ; FINANCEMENT ; PAIEMENT POUR SERVICE ENVIRONNEMENTALCatégories principales 07 - ENVIRONNEMENT ; 7.2 - Politique de l'Environnement |
Résumé : | Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont aujourdhui incontournables dans les politiques denvironnement et de développement. Leurs contours apparaissent cependant très flous, conduisant à de nombreux amalgames, pouvant même laisser croire que tout instrument à visée environnementale, prévoyant un transfert monétaire, serait un PSE. Pour clarifier le débat, lanalyse proposée définit tout dabord les spécificités dun PSE : il sagit dun instrument qui vise à agir sur les pratiques des producteurs dans un sens favorable à lenvironnement, en misant sur leur adhésion volontaire, obtenue par un paiement. Il se différencie en cela des approches qui reposent sur une contrainte sexerçant sur les producteurs, que celle-ci soit réglementaire, ou quelle leur impose de payer pour compenser les effets négatifs de leur activité. Larchétype de cette démarche consiste alors en un accord volontaire contractuel et bilatéral, entre un groupe de bénéficiaires de services environnementaux (SE) et un groupe de producteurs. Si lon en trouve divers exemples, un grand nombre de PSE sen écartent, lorsque les paiements ne sont pas sollicités auprès dusagers de SE conscients de ce paiement, et plus encore lorsquils proviennent des contributions obligatoires des contribuables. Ces distinctions ont conduit à définir puis illustrer une « cartographie » qui situe les différents types de PSE entre eux, dune part, et à lintérieur du champ des instruments de politique publique environnementale, dautre part. Létude montre que lattrait des PSE repose sur leur potentiel de mobilisation dagents économiques, dintermédiaires associatifs, dorganismes publics, et de financements. Leurs principales qualités sont pragmatiques : dans certains contextes, ils peuvent produire des arrangements fonctionnels, durables et profitables aux partenaires. Néanmoins, les conditions de leur généralisation sont aujourdhui problématiques : dépendance à légard des fonctions régaliennes de lÉtat, difficultés potentielles à dépasser léchelle des projets pilotes, risque de nombreux effets pervers, etc. Ces difficultés entravent le potentiel des PSE à fournir les conditions dun renouvellement profond des politiques denvironnement dans les PED. Pour conclure, létude souligne lintérêt dappréhender les PSE comme des transferts monétaires qui viennent sajouter à un réseau de transferts déjà effectifs et constitutifs de léconomie mais, pour autant, loin dêtre systématiquement cohérents. Les PSE pourraient, en ce sens, permettre de revisiter la cohérence des politiques de transferts monétaires visant des objectifs environnementaux dans loptique dun développement durable efficace. |
Cote : | I13-LAU-2011 |
URL / DOI : | https://www.afd.fr/fr/les-paiements-pour-services-environnementaux-de-la-theorie-la-mise-en-oeuvre-quelles-perspectives-dans-les-pays-en-developpement |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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24619 | I13-LAU-2011 | Papier | Centre de documentation | Espace Thématique | Disponible |