| Titre : | The CAP bond revisited: a serious option for reform ? (2011) |
| Titre original: | Nouvelle perspective sur la titrisation de la PAC : une option sérieuse de la réforme ? |
| Auteurs : | D. Harvey ; A. Jambor |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Eurochoices (vol. 10, n. 1, April 2011) |
| Article en page(s) : | p. 17-22 |
| Langues : | Anglais ; Français ; Allemand |
| Langues du résumé : | Anglais ; Français ; Allemand |
| Catégories : |
Thésaurus IAMM REFORME DE LA PAC ; DROIT A PAIEMENT UNIQUE ; POLITIQUE DE SOUTIENCatégories principales 06 - AGRICULTURE. FORÊTS. PÊCHES ; 6.3 - PAC |
| Résumé : | Le débat sur les paiements directs et sur l’avenir de la PAC en est à une étape critique. Une vue d’ensemble des publications actuelles sur les paiements directs suggère fortement qu’ils ne sont pas soutenables en tant que soutien universel et inconditionnel. En conséquence, leur élimination éventuelle et effective apparaît comme inévitable en dépit de la probabilité qu’ils aient de se maintenir sous une forme quelconque après 2013. Un système de titrisation des droits à paiements mérite d’être considéré sérieusement en tant qu’intermédiaire possible entre les options actuellement avancées par la Commission européenne pour la réforme de la PAC. L’utilisation d’un système de titres permet de supprimer un instrument de politique obsolète de la PAC tout en offrant aux familles agricoles l’opportunité et la capacité financière de s’ajuster, au sein ou en dehors de l’agriculture. Cette option donnerait également des indications claires sur les besoins en soutien et en paiements agroenvironnementaux plus ciblés. Nous avançons qu’en attendant que les marchés puissent s’adapter et s’ajuster à un futur nettement moins soutenu, la politique de paiement unique par exploitation continuera à donner lieu à des arguments et débats de politique stériles. Elle continuera également à fournir une assistance largement improductive, injustifiée et illégitime, tout en ne faisant rien pour réduire les incertitudes sur le long terme, qui menacent d’handicaper le secteur agricole de l’Union européenne. |
| Cote : | Demander à l'accueil |
| URL / DOI : | https://doi.org/10.1111/j.1746-692X.2011.00187.x |
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