Marie-Vivien D., Bienabe E. (2012). Indications géographiques de produits agricoles et artisanaux : fonder la protection sur la force du lien à lorigine. Montpellier (France) : CIRAD. 4 p. (Perspective, n. 17).
https://doi.org/10.18167/agritrop/00023
https://doi.org/10.18167/agritrop/00023
Titre : | Indications géographiques de produits agricoles et artisanaux : fonder la protection sur la force du lien à lorigine |
Auteurs : | D. Marie-Vivien ; E. Bienabe |
Type de document : | Rapport, Expertise, Working Paper |
Editeur : | Montpellier [France] : CIRAD-DSA, 2012 |
Collection : | Perspective, num. 17 |
Format : | 4 p. |
Langues : | Français |
Langues du résumé : | Français |
Catégories : |
Catégories principales 04 - DEVELOPPEMENT LOCAL ET REGIONAL ; 4.3 - Appellations liées au Territoire. Produits du Terroir. QualitéThésaurus IAMM EUROPE ; INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTEGEE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; TERROIR ; PROTECTION LEGALE ; ARTISANAT ; PRODUIT AGRICOLE ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ; REGLEMENTATION |
Résumé : |
De nombreux pays protègent leurs produits traditionnels localisés, notamment artisanaux, dans le cadre de laccord sur les Adpic de lOrganisation mondiale du commerce. Mais ces produits ne sont pas protégés dans lUnion européenne, contrairement aux produits agricoles et alimentaires, ce qui autorise les risques dusurpation.
Pourtant lanalyse historique de la protection en Europe et les pratiques en Europe et en Inde montrent quun traitement différent selon le produit ne se justifie pas. Doù la proposition de créer un régime juridique international fondé sur la force du lien à lorigine, la force du lien étant évaluée sur la base de facteurs naturels et de facteurs humains. |
Cote : | En ligne |
URL / DOI : | https://doi.org/10.18167/agritrop/00023 |