| Titre : | La question foncière au Maghreb : la longue marche vers la privatisation (2013) |
| Auteurs : | O. Bessaoud |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Cahiers du CREAD (Les) (n. 103, 1er trimestre 2013) |
| Article en page(s) : | p. 17-44 |
| Langues : | Français |
| Langues du résumé : | Français ; Anglais ; Arabe |
| Catégories : |
Thésaurus IAMM PROPRIETE FONCIERE ; HISTOIRE ; STRUCTURE FONCIERE ; STATUT JURIDIQUE ; POLITIQUE FONCIERE ; PRIVATISATION ; TERRE COLLECTIVE ; ACCAPAREMENT DES TERRES ; MODE DE FAIRE VALOIR ; DEGRADATION DE L'ENVIRONNEMENT ; ALGERIECatégories principales 04 - DEVELOPPEMENT LOCAL ET REGIONAL ; 4.2 - Foncier |
| Résumé : |
Le Maghreb précolonial offre un exemple singulier de modes d’accès à la propriété ou à la possession du sol; un faisceau de droits sur la terre découlait de l’appartenance à la communauté, et le droit musulman autant que la coutume, le orf et/ou usages locaux déterminaient les modalités d’appropriation et de jouissance. La colonisation française, avec sa volonté de réduire les statuts et de les organiser autour de la notion de propriété privée moderne - immatriculée et cadastrée - introduira les ruptures les plus radicales dans les rapports juridiques de propriété. La politique d’unification des statuts fonciers autour du domaine de l’Etat et de la propriété melk sera poursuivie par d’autres moyens et d’autres objectifs par les Etats indépendants du Maghreb. A une étape de refondation du domaine privé de l’Etat et de réformes agraires, succède des politiques foncières libérales. La terre va alors changer de main et les processus d’individualisation des terres collectives et de privatisation des terres publiques vont prendre une dimension nouvelle au cours de ces dernières décennies. La forte intégration de la ressource foncière dans des dynamiques de marché – outre les risques environnementaux - se fait toutefois au prix d’un bouleversement social des campagnes et d’une perte de contrôle sur les terres par une fraction paupérisée de la paysannerie.
Pre-colonial Maghreb offers a unique model of ownership access or land possession; an array of rights over land came from the belonging to a community, and the Muslim right as well as customs, the orf and / or local usage would determine the modalities of ownership and tenure status. French colonization, with its desire to diminish the statutes and organize them according to modern private property notions – registered – will create the most drastic breaks in legal estate relationships. The land tenure unifying policy around State owned property and Melk property will be followed by other means and other aims by independent Maghreb countries. A phase of rebuilding private State owned property and of land reforms gave way to liberal land policies. The land will then change hands and the process of individualization of collective lands and of privatization of public lands will then take a new dimension in the last few decades. The strong mobilization of land resources in the markets dynamics – apart from the environmental risks – happens however at the cost of a dramatic social change in the rural areas, and of a loss of control over lands by an impoverished section of farmers. |
| Cote : | Demander à l'accueil |
| URL / DOI : | https://www.asjp.cerist.dz/en/article/2031 |
Documents numériques (1)
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