Habran M. (2013). La PAC-Post 2013 : le cas de lintégration de lenvironnement. Revue Agronomie Environnement & Sociétés, 01/06/2013, vol. 3, n. 1, p. 25-32.
https://agronomie.asso.fr/fileadmin/user_upload/revue_aes/aes_vol3_n1_juin2013/pdf/aes_vol3_n1_04_habran.pdf
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Titre : | La PAC-Post 2013 : le cas de lintégration de lenvironnement (2013) |
Auteurs : | M. Habran |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Agronomie Environnement & Sociétés (vol. 3, n. 1, Juin 2013) |
Article en page(s) : | p. 25-32 |
Langues : | Français |
Langues du résumé : | Français |
Catégories : |
Catégories principales 06 - AGRICULTURE. FORÊTS. PÊCHES ; 6.3 - PACThésaurus IAMM PAC ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; REFORME DE LA PAC |
Résumé : |
Avec la réforme de la politique agricole commune (PAC) initiée en 2010, la politique de protection de lenvironnement se trouve au centre de tous les débats. Le projet de verdissement ou greening proposé par la Commission européenne aurait dû marquer durablement les deux piliers de la PAC que sont le soutien aux marchés et le développement rural. Le Conseil des ministres de lagriculture sest prononcé lors de la session des 18 et 19 mars 2013 sur les quatre propositions de règlements. Laccord dégagé ne reflète pas la vision environnementale souhaitée par la Commission. Certes, le verdissement existe toujours, mais vidé de sa substance. Les négociations ne sont évidemment pas terminées. La prochaine étape sera un trilogue entre Commission européenne, Parlement européen et Conseil dans lespoir daboutir à un texte final pour la fin du mois de juin et une entrée en vigueur partielle de la réforme en 2014 puis 2015.
Il a fallu plusieurs réformes ainsi quune succession de crises économiques et sanitaires pour que lenvironnement trouve sa place légitime au sein de la première politique communautaire. La mutation ne sest pas faite en un jour. Notre contribution a pour but danalyser la manière dont lenvironnement est pris en compte dans la nouvelle PAC. Notre méthodologie sarticule en deux temps. Premièrement, il sagira de mettre en perspective la progression de lenvironnement à la lumière des réformes de la PAC, la conditionnalité environnementale servant de guide dans cette évolution. Cette approche sera basée sur lanalyse des principaux règlements et directives ainsi que sur une série de documents de la Commission européenne, de la Cour des comptes, et de diverses études provenant du monde scientifique. Deuxièmement, nous étudierons la manière dont la politique environnementale est traitée dans le cadre des négociations institutionnelles portant sur la réforme post-2013 de la PAC. Les propositions de règlements1, les documents institutionnels et les principales contributions des acteurs impliqués serviront de base. |
Cote : | En ligne |
URL / DOI : | https://agronomie.asso.fr/fileadmin/user_upload/revue_aes/aes_vol3_n1_juin2013/pdf/aes_vol3_n1_04_habran.pdf |