| Titre : | La tentative PIPRA (Public Intellectual Property Resource for Agriculture) un « commun » en propriété intellectuelle sur les biotechnologies agricoles ? (2014) |
| Auteurs : | S. Vanuxem |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue internationale de droit économique (vol. 28, n. 2, 01/04/2014) |
| Article en page(s) : | p. 235-259 |
| Langues : | Français |
| Catégories : |
Thésaurus IAMM PROPRIETE INTELLECTUELLE ; BIOTECHNOLOGIE ; BIEN PUBLIC ; BREVET ; INSTITUTION DE RECHERCHE ; TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ; RECHERCHE AGRICOLECatégories principales 02 - COOPERATION. RELATIONS INTERNATIONALES. HISTOIRE. DROIT ; 2.6 - Droit |
| Résumé : | Un consortium d’universités et instituts de recherche à but non lucratif, basé en Californie, PIPRA, vise à libérer la recherche agricole entravée par la croissance spectaculaire des droits de propriété intellectuelle. Au regard du problème qu’elle entend résoudre (celui des taillis de brevets dans le secteur des biotechnologies agricoles), de la finalité qu’elle poursuit (faciliter l’accès aux biotechnologies agricoles pour les cultures orphelines de recherche), et des moyens qu’elle imagine mettre en œuvre (former un centre d’échange en propriété intellectuelle et constituer des communautés de brevets), PIPRA se présente tel un « commun ». En dépit de quelques réalisations, l’initiative n’a toutefois pas remporté le succès escompté et l’on peut s’interroger sur les causes de cette faillite : reposant sur des erreurs d’évaluation, l’entreprise ne pouvait prospérer. Un « pseudo-commun » et/ou un « commun contrarié », PIPRA était sans doute vouée à l’échec en raison de sa nature même. |
| Cote : | En ligne |
| URL / DOI : | http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RIDE_282_0235 |
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