Habran M. (2015). Politique agricole commune : analyse transversale de la conditionnalité environnementale. Bruxelles (Belgique) : Bruylant. 311 p. (Droit(s) et Développement Durable).
Titre : | Politique agricole commune : analyse transversale de la conditionnalité environnementale |
Auteurs : | M. Habran ; Q. Michel, préf. |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Bruylant, 2015 |
Collection : | Droit(s) et Développement Durable, ISSN 1781-8435 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-4941-7 |
Format : | 311 p. |
Langues : | Français |
Langues du résumé : | Français |
Catégories : |
Catégories principales 06 - AGRICULTURE. FORÊTS. PÊCHES ; 6.3 - PACThésaurus IAMM PAC ; POLITIQUE COMMUNAUTAIRE ; REFORME DE LA PAC ; SYSTEME DE PRODUCTION ; AGRICULTURE INTENSIVE ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CONDITIONNALITE ; CONDITION DE L'AIDE ; HISTOIRE ; AUTOSUFFISANCE ; SECURITE ALIMENTAIRE ; LEGISLATION ; DROIT AGRICOLE ET RURAL ; MARCHE COMMUN ; COMMERCE AGRICOLE ; OMC |
Résumé : |
Pierre angulaire de la construction européenne, la politique agricole commune (PAC) est à lorigine mise en place dans le but dassurer lautosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. Lobjectif, rapidement atteint, laisse dans son sillage des stocks et excédents considérables ainsi que des dépenses communautaires importantes. Le mode de production agricole basé sur un modèle productiviste montre rapidement ses limites, obligeant les États membres à une réorientation de la PAC.
Cette politique sera modifiée et réformée à de nombreuses reprises. La reconnaissance de la protection de lenvironnement comme politique transversale contraint les États membres à ladapter. Dune politique productiviste, elle devient attentive aux considérations environnementales, intégrant ces dernières dans chacune des réformes, allant même jusquà lier loctroi de paiement au respect de règles essentiellement environnementales. Cet ouvrage présente la manière dont sarticule la relation entre les deux politiques autour de la notion de conditionnalité environnementale. À travers une étude minutieuse de chaque réforme de la PAC, une analyse de transversalité permet de saisir les enjeux et les motivations de lintégration environnementale. |
Note de contenu : |
Partie I. Lanalyse de la politique agricole commune
Chapitre 1. Les fondements de la PAC Chapitre 2. Les objectifs de la PAC Chapitre 3. Le choix de la base juridique agricole Chapitre 4. Les éléments constitutifs de la PAC Chapitre 5. Linsertion de lagriculture dans le marché commun Chapitre 6. Les réformes de la PAC et les négociations à lOMC Partie II . La conditionnalité environnementale Chapitre 1. La naissance de la PAC Chapitre 2. La réforme Mac Sharry Chapitre 3. La réforme de lAgenda 2000 Chapitre 4. La réforme à mi-parcours Chapitre 5. Le bilan de santé Chapitre 6. La PAC 2014-2020 |
Cote : | EUR-I02-HAB-2015 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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26859 | EUR-I02-HAB-2015 | Papier | Centre de documentation | Espace Géographique | Disponible |